Cotisations sur dividendes : le RSI apporte des précisions

  • Article publié le 5 mars 2014

Le RSI vient de publier une circulaire sur les nouvelles modalités d'assujettissement des dividendes  aux cotisations sociales (en vigueur depuis le 1er janvier 2013). Quels sont les associés visés ? Comment déterminer la part des dividendes assujettie à cotisations ? Quelles sont les obligations déclaratives ? De nombreuses précisions sont apportées, appuyées par des exemples de calcul très concrets.

Depuis le 1er janvier 2013, non seulement les dividendes, mais également les intérêts sur les comptes courants d'associés et les bénéfices réputés distribués perçus par les Gérants majoritaires des SARL et des EURL (ainsi que par certains associés non gérants), sont pour une large part assujettis aux mêmes cotisations sociales que leur rémunération.

Cette nouvelle disposition, voulue depuis longtemps par le RSI, a été instituée par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Quels sont les sociétés et les associés concernés ? Comment déterminer la part assujettie à cotisations ? Quelles sont les obligations déclaratives ?

Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet :

Source : Circulaire RSI du 14 février 2014.