Votre statut

Cotisations sur dividendes : le RSI apporte des précisions

Ajouter aux favoris

Le RSI vient de publier une circulaire sur les nouvelles modalités d'assujettissement des dividendes  aux cotisations sociales (en vigueur depuis le 1er janvier 2013). Quels sont les associés visés ? Comment déterminer la part des dividendes assujettie à cotisations ? Quelles sont les obligations déclaratives ? De nombreuses précisions sont apportées, appuyées par des exemples de calcul très concrets.

Depuis le 1er janvier 2013, non seulement les dividendes, mais également les intérêts sur les comptes courants d'associés et les bénéfices réputés distribués perçus par les Gérants majoritaires des SARL et des EURL (ainsi que par certains associés non gérants), sont pour une large part assujettis aux mêmes cotisations sociales que leur rémunération.

Cette nouvelle disposition, voulue depuis longtemps par le RSI, a été instituée par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Quels sont les sociétés et les associés concernés ? Comment déterminer la part assujettie à cotisations ? Quelles sont les obligations déclaratives ?

Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet :

Source : Circulaire RSI du 14 février 2014.

Fiscal

Attention : bien qu'attrayant par sa simplicité apparente, le prélèvement forfaitaire unique de 30 % pourrait s'avérer trompeur et entraîner au contraire une surimposition pour bon nombre de contribuables, en particulier s'ils sont associés au sein d'une SARL.

Lire la suite
Votre statut

C'est ce que préconise un rapport très argumenté qui vient d'être remis au Gouvernement (à sa demande) par l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale des affaires sociales.

Lire la suite
Votre statut

Depuis son extension en 2013 aux Gérants majoritaires de SARL et à leur conjoint, l'assujettissement des dividendes au RSI a suscité bon nombre de questions, y compris de la part de parlementaires. Mais force est de constater que le ministère des finances reste totalement muet (ou fait la sourde oreille...) face à ces interrogations pourtant justifiées. Quelques exemples...

Lire la suite