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Contrôle fiscal : comment savoir si votre comptabilité informatisée répond aux nouvelles normes exigées ?

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Rien de plus simple : l'Administration fiscale met désormais à la disposition des entreprises un logiciel téléchargeable gratuitement afin de tester la conformité de leurs fichiers des écritures comptables.

Sous peine de sanctions importantes (5.000 € d'amende + évaluation d'office), les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent, en cas de contrôle fiscal, la présenter sous forme dématérialisée, et les fichiers numériques ainsi produits, appelés FEC (pour « fichiers des écritures comptables ») doivent répondre à certaines normes très précises.

Ces normes sont énumérées dans le Livre des Procédures Fiscales (article A.47 A-1), mais il faut bien reconnaître qu'elles sont assez peu explicites pour un non informaticien.

D'où l'intérêt de ce nouveau logiciel, dénommé « Test Compta Demat », que l'Administration fiscale propose de télécharger gratuitement et confidentiellement à partir du site du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr.

Cet outil vérifie la validité de la structure du fichier et précise les anomalies détectées, ce qui permet le cas échéant de le mettre aux normes en prévision d’un éventuel contrôle.

Il est en outre accompagné d'une notice d'installation et d'utilisation également téléchargeable à partir du même site.

Par contre, attention : ce logiciel ne fonctionne que sur les ordinateurs équipés de Windows XP ou d’une version ultérieure, et il est précisé que les rapports qu'il fournit ne constituent pas une « attestation de conformité » et n'engagent pas l'Administration.

Source : Communiqué Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

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