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Contrat génération : l'aide est doublée en cas d'embauche simultanée d'un jeune et d'un senior

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Jusqu'à 24.000 € sur trois ans ! C'est le montant de l'aide que sont désormais susceptibles de percevoir les entreprises qui embauchent, simultanément ou en l'espace de six mois, à la fois un jeune de moins de 26 ans et un salarié d'au moins 55 ans.

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le contrat de génération constitue une aide à l'emploi conçue pour répondre à un triple objectif :

  • améliorer l’accès des jeunes à un emploi en CDI ;
  • maintenir l’emploi des seniors ;
  • assurer la transmission inter-générationnelle des savoirs et des compétences.

Dans ce sens, le principe est d'attribuer une aide financière aux entreprises qui associent l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans sous CDI (ou un jeune de moins de 30 ans s'il est reconnu handicapé), à l'embauche ou au maintien dans l'emploi, pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ en retraite :

  • d'un salarié âgé d'au moins 57 ans ;
  • ou d'un salarié âgé d'au moins 55 ans au moment de son embauche ;
  • ou d'un salarié âgé d'au moins 55 ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Par ailleurs, cette aide peut également être attribuée lorsque le chef d'entreprise, âgé d'au moins 57 ans, embauche un jeune, lui-même âgé de moins de 30 ans, dans la perspective de lui transmettre son entreprise.

Montant de l'aide

Dans les entreprises qui comptent moins de 50 salariés (ou qui appartiennent à un groupe dont l'effectif est inférieur à 50 salariés), l'aide prend la forme d'une prime dont le montant est de 4.000 euros par an, répartis à raison de :

  • 2.000 euros pour l'embauche du jeune ;
  • 2.000 euros, pour le senior maintenu dans l'entreprise ou embauché.

Majoration de l'aide

Désormais, lorsque l'embauche du jeune interviendra simultanément ou, au plus tard, six mois après l'embauche d'un salarié âgé d'au moins 55 ans, l'aide ci-dessus sera doublée. Elle sera donc portée à 8.000 € par an, répartis à raison de :

  • 4.000 euros pour l'embauche du jeune ;
  • 4.000 euros, pour le senior embauché.

Dans les deux cas, cette aide est versée trimestriellement et ceci pendant une période de trois ans à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée du jeune.

Par contre, son montant dû au titre de chacun des deux membres du binôme est proratisé, le cas échéant :

  • en fonction de la durée du travail du jeune ou du salarié âgé, lorsque cette durée est inférieure au temps plein ;
  • en cas d'embauche ou de départ du jeune ou du salarié âgé ou du chef d'entreprise en cours de trimestre, en fonction de la durée d'exécution du contrat ou de la présence dans l'entreprise au cours de ce trimestre.

Enfin attention : l'attribution de cette aide est subordonnée au respect d'un certain nombre de conditions et de formalités administratives, que nous vous invitons à consulter dans notre fiche pratique :

Source : Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014, J.O. du 14.
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