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Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : bientôt la fin des aides

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Si vous envisagez d'embaucher un apprenti ou un jeune sous contrat de professionnalisation, il vous reste moins d'un mois pour profiter des exonérations de charges auxquelles ces embauches peuvent ouvrir droit.

Afin de favoriser les embauches en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, une aide au recrutement supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans existe depuis mars 2011.

Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et elle n’est accordée que lorsque l’embauche répond aux conditions suivantes :

  • elle est réalisée sous la forme d'un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et au bénéfice d'un jeune de moins de 26 ans (cet âge étant apprécié à la date de début de l'exécution du contrat) ;
  • l'embauche a pour effet d'augmenter l'effectif annuel moyen des salariés employés en alternance au 31 décembre 2011, comparé à l'effectif annuel moyen des salariés employés en alternance calculé au terme du premier mois de l'embauche ;
  • s’agissant d’un contrat d’apprentissage, celui-ci ne doit pas ouvrir droit à l’exonération totale des cotisations de sécurité sociale dont bénéficient pour ce type de contrat les employeurs de moins de 10 salariés et ceux inscrits au Répertoire des Métiers (la prime n’est en effet pas cumulable avec cette exonération) ;
  • l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, et le titulaire du contrat ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six mois précédant la date de l'embauche.

Enfin, cette aide est accordée pendant 1 an, mais seulement au titre des contrats dont le début d’exécution doit intervenir avant le 30 juin prochain. Passé cette date, elle ne sera plus accordée.

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