Aides

Comment demander et obtenir le préfinancement de votre CICE

Ajouter aux favoris

C'est désormais officiel : sur simple demande de votre part, vous pouvez obtenir le préfinancement de votre Crédit d'impôt compétitivité (CICE). Cela représente un apport de trésorerie immédiat égal à environ 85 % de son montant prévisionnel pour 2013.

 

En principe, le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) acquis au titre des salaires versés au cours de cette année 2013, viendra en déduction de l'impôt sur les bénéfices à payer en 2014.

Toutefois, avec la parution officielle de l'instruction fiscale détaillant les modalités pratiques de ce crédit d'impôt, il est désormais possible d'en obtenir le préfinancement avec un an d'avance.

Accessible à toutes les entreprises, y compris aux plus petites, ce préfinancement présente l'avantage de constituer un apport de trésorerie immédiat.

Ce dossier vous précise les conditions et la marche à suivre pour bénéficier de cette nouvelle aide de l'Etat.

Suivez le guide :

Fiches pratiques
Modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir

Votre statut

Après la version provisoire, la version définitive. La Direction des impôts vient de publier son instruction relative aux modalités d'application du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Surprise : cette nouvelle version s'avère un peu moins sévère pour les Gérants.

Lire la suite
Fiscal

Baisse de l'impôt sur les sociétés, augmentation du CICE : ce sont les deux mesures phares (et les deux bonnes nouvelles) de la loi de finances 2017 pour ce qui concerne les entreprises.

Lire la suite
Social

Charte déontologique, nouveaux droits pour les journalistes, nouvelles mentions légales... la récente loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias promulguée le 15 novembre dernier, crée de nouvelles obligations pour les entreprises de presse.

Lire la suite