Comment demander et obtenir le préfinancement de votre CICE

  • Article publié le 28 févr. 2013

C'est désormais officiel : sur simple demande de votre part, vous pouvez obtenir le préfinancement de votre Crédit d'impôt compétitivité (CICE). Cela représente un apport de trésorerie immédiat égal à environ 85 % de son montant prévisionnel pour 2013.

 

En principe, le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) acquis au titre des salaires versés au cours de cette année 2013, viendra en déduction de l'impôt sur les bénéfices à payer en 2014.

Toutefois, avec la parution officielle de l'instruction fiscale détaillant les modalités pratiques de ce crédit d'impôt, il est désormais possible d'en obtenir le préfinancement avec un an d'avance.

Accessible à toutes les entreprises, y compris aux plus petites, ce préfinancement présente l'avantage de constituer un apport de trésorerie immédiat.

Ce dossier vous précise les conditions et la marche à suivre pour bénéficier de cette nouvelle aide de l'Etat.

Suivez le guide :