CICE : le préfinancement est désormais ouvert aux petites entreprises

  • Article publié le 16 avr. 2013

Plus de 100 millions d'euros déjà accordés, 480 dossiers finalisés et plus de 1.000 en cours... comme on pouvait s'y attendre, le préfinancement du CICE est très vite monté en puissance. Et cela devrait continuer puisque Oséo vient d'annoncer son extension aux TPE.

Pour mémoire, le bénéfice du CICE ou Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi est ouvert à toutes les entreprises qui emploient des salariés dont le salaire brut n'excède pas 2,5 SMIC.

Pour cette année 2013, il est égal à 4 % du total de ces salaires, et il sera porté à 6 % en 2014.

En principe, son montant vient en déduction de l'impôt sur les bénéfices à verser l'année suivante (impôt sur le sociétés ou impôt sur le revenu).

Toutefois, il est également possible d'obtenir le préfinancement de 85 % de son montant avec un an d'avance, ce qui représente un apport de trésorerie immédiat.

De plus, alors que ce préfinancement était réservé aux seules entreprises dont le montant du CICE était supérieur à 25.000 €, Oséo vient d'annoncer qu'il est désormais ouvert à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, y compris donc aux TPE et aux PME.

Vous trouverez toutes les infos utiles sur ce crédit d'impôt et sur son préfinancement dans notre guide pratique en ligne :