Cessions de parts : le nouveau mode de taxation des plus-values est adopté

  • Article publié le 23 oct. 2012

Suite à la fronde de plusieurs mouvements d'entrepreneurs, le Gouvernement a assoupli son projet de loi relatif au mode de taxation des plus-values sur les cessions de parts sociales. Voici comment seront désormais imposées les cessions de parts de SARL réalisées en 2012 et à partir du 1er janvier 2013.

Sur un plan général, la plus-value éventuellement réalisée à l'occasion d'une cession de parts sociales détenues dans une société à l'I.S. est désormais imposable comme les revenus du travail, c'est-à-dire qu'elle est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Sur ce point, le Gouvernement est resté intangible.

Toutefois, divers aménagements ont été apportés à ce dispositif, en particulier pour les entrepreneurs qui cèdent leur entreprise après l’avoir eux-mêmes exploitée et dirigée pendant plusieurs années.

Par ailleurs, la rétroactivité au 1er janvier 2012 du nouveau mode d'imposition est abandonnée.

Vous trouverez tous les détails sur le nouveau mode d'imposition des cessions de parts de SARL dans notre nouveau dossier en ligne :