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Cession de parts et dividendes : l'augmentation des prélèvements sociaux va intervenir plus tôt que prévu

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Concomitante à la mise en place de la TVA dite sociale, l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (15,5 % au lieu de 13,5 %) vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale. Surprise : elle entrera en vigueur bien avant le 1er octobre.


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Une simple attestation de votre part (dont nous vous fournissons le modèle) et vous échapperez en 2017 au prélèvement fiscal de 21 % sur les dividendes, ou au prélèvement de 24 % sur les intérêts de votre compte courant d'associé. Mais pour cela, cette attestation doit être datée de ce mois de novembre 2016.

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C'est un tout nouveau service disponible sur impots.gouv.fr

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Ce mardi 7 juin constitue l'ultime date limite pour les déclarants des départements 50 à 976. Rémunérations, avantages en nature, dividendes, intérêts, cessions de parts... pour savoir comment ces revenus doivent être déclarés, ne cherchez plus : voici un tour d'horizon complet de leur mode de déclaration selon que vous êtes gérant ou associé, et selon que votre société est assujettie à l'I.S. ou à l'I.R.

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