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Cession de parts et dividendes : l'augmentation des prélèvements sociaux va intervenir plus tôt que prévu

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Concomitante à la mise en place de la TVA dite sociale, l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (15,5 % au lieu de 13,5 %) vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale. Surprise : elle entrera en vigueur bien avant le 1er octobre.


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Cette procédure dématérialisée existe déjà depuis le début de l'année, mais elle deviendra obligatoire à partir du 1er janvier prochain.

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Le mode d'imposition actuel des dividendes, des intérêts sur les comptes courants d'associés et des plus-values sur cessions de parts va être remplacé par un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Cette "flat tax" entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.

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Bonne nouvelle : il n'y a rien à payer ! Mais il ne faudrait pas négliger pour autant cette déclaration annuelle (également appelée IFU). Non seulement pour éviter des amendes, mais aussi parce que chacun de vos associés devra en joindre un exemplaire à sa propre déclaration de revenus.

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