Cession de parts et dividendes : l'augmentation des prélèvements sociaux va intervenir plus tôt que prévu

  • Article publié le 22 févr. 2012

Concomitante à la mise en place de la TVA dite sociale, l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (15,5 % au lieu de 13,5 %) vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale. Surprise : elle entrera en vigueur bien avant le 1er octobre.

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