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Cession de parts et dividendes : l'augmentation des prélèvements sociaux va intervenir plus tôt que prévu

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Concomitante à la mise en place de la TVA dite sociale, l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (15,5 % au lieu de 13,5 %) vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale. Surprise : elle entrera en vigueur bien avant le 1er octobre.


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Bonne nouvelle : il n'y a rien à payer ! Mais il ne faudrait pas négliger pour autant cette déclaration annuelle (également appelée IFU). Non seulement pour éviter des amendes, mais aussi parce que chacun de vos associés devra en joindre un exemplaire à sa propre déclaration de revenus.

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Une simple attestation de votre part (dont nous vous fournissons le modèle) et vous échapperez en 2017 au prélèvement fiscal de 21 % sur les dividendes, ou au prélèvement de 24 % sur les intérêts de votre compte courant d'associé. Mais pour cela, cette attestation doit être datée de ce mois de novembre 2016.

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C'est un tout nouveau service disponible sur impots.gouv.fr

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