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Votre bulletin de paye : tout ce qui change à partir de ce mois de janvier 2015

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PASS, SMIC, GMP, nouvelles cotisations, nouveaux taux : tant pour les Gérants que pour leurs salariés, de nombreux changements doivent être pris en compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2015.

Nouveau plafond de la Sécurité sociale

Pour toute l’année 2015, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3.170 € par mois, soit 38.040 € par an. Ce relèvement entraîne une augmentation mécanique de 1,31 % des cotisations calculées par référence à ce plafond.

Nota : le plafond horaire ayant également augmenté (24 € au lieu de 23 €), la gratification minimale obligatoire dont doivent bénéficier certains stagiaires est également revalorisée. Voir à ce sujet notre fiche pratique Stagiaires ou jobs d'été : doit-on payer des cotisations sociales ?

Nouveau SMIC

Tant en métropole que dans les départements et collectivités d'outre-mer, le SMIC horaire a été porté à 9,61 € de l'heure (au lieu de 9,53 € auparavant), soit 1.457,52 € par mois pour un salarié qui effectue 35 heures par semaine.

Nota : par suite de cette augmentation du SMIC, sont également modifiés les salaires des apprentis, ainsi que ceux des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (voir Les 35 heures, le SMIC correspondant et les heures supplémentaires).

Nouvelles cotisations

A partir de ce mois de janvier 2015, entrent en vigueur la nouvelle "cotisation syndicale", due par toutes les entreprises, ainsi que la "cotisation pénibilité", due par certaines d'entre elles seulement.

Cotisation syndicale

Cette nouvelle cotisation est exclusivement patronale. Elle est destinée à financer le fonctionnement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

Son taux est fixé à 0,016 % du salaire brut de chaque salarié (y compris de celui des Gérants minoritaires ou égalitaires), et elle sera recouvrée par les URSSAF.

Cotisation pénibilité

Cette autre cotisation, exclusivement patronale également, n'est due que par les employeurs dont un salarié est exposé, au-delà des seuils autorisés et après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels qui lui ouvre droit à l'acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Pour 2015, peuvent être concernés les salariés qui effectuent un travail de nuit, un travail répétitif ou en milieu hyperbare (plus de détails à ce sujet sont disponibles dans notre fiche pratique : Le compte pénibilité : les droits des salariés, les obligations des employeurs). Le taux de la cotisation est fixé à 0,10 % du salaire brut si le salarié est exposé à un seul risque, ou à 0,20 % s'il est exposé à plusieurs.

Taux de cotisations modifiés

Sont modifiés, à la hausse, les taux des cotisations suivantes :

  • La cotisation d'assurance vieillesse de base plafonnée
  • La cotisation d'assurance vieillesse de base déplafonnée
  • Les cotisations de retraite complémentaire des cadres et des non cadres
  • La cotisation patronale plafonnée d'assurance vieillesse due au titre des VRP multicartes, laquelle passe de 6,68 % à 6,75 %.

Nota : les taux modifiés sont mentionnés en caractères rouge dans nos tableaux habituels (liens ci-dessous)

En revanche, le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est ramené à 3,45 % (au lieu de 5,25 %), pour les salariés (autres que les Gérants) dont le salaire brut n'excède pas 1,6 SMIC, soit 2.332,03 € par mois.

Enfin, sont également susceptibles d'être modifiées, à partir de ce 1er janvier, la cotisation accident du travail (le nouveau taux a dû vous être signifié par courrier), ainsi que le versement transport le cas échéant.

Nota : le versement transport n'est dû que dans certaines communes et uniquement par les entreprises qui compte plus de 9 salariés. Pour connaître le taux applicable dans votre commune, l'URSSAF propose désormais un module de recherche sur son site www.urssaf.fr.

Tableaux des cotisations sociales pour janvier 2015

Pour un Gérant minoritaire ou égalitaire Cliquez ICI
Pour un cadre non Gérant Cliquez ICI
Pour un non cadre Cliquez ICI

Nouvelle réduction Fillon

Afin de parvenir au fameux "Zéro charges URSSAF" sur le SMIC, la réduction Fillon est revue et corrigée à partir du 1er janvier 2015. Les changements et nouvelles modalités de cacul sont détaillés dans notre fiche pratique : La nouvelle réduction Fillon à partir du 1er janvier 2015.

Attention : nous rappelons que la réduction Fillon, y compris dans sa nouvelle version 2015, ne s'applique pas à la rémunération des fonctions de Gérant.

Nouveaux paramètres de calcul de la GMP

Pour le moment, le montant de cette cotisation reste inchangé (66,26 € par mois, dont 41,13 € à la charge de votre société et 25,13 € au titre de la part salariale).

Cependant, le salaire en dessous duquel cette cotisation s’applique (« salaire charnière ») est relevé. Il passe en effet de 3.453,72 € l’année dernière à 3.492,82 € à partir du 1er janvier 2015.

Nota : concernant le mode de calcul de cette cotisation, voir la fiche Le calcul de la GMP pour les Gérants de SARL.

Avantages en nature et frais professionnels

Pour les salariés dont les repas sont pris en charge par l'employeur, l'avantage en nature correspondant est relevé à 4,65 € par repas (avec un maximum de 9,30 € par journée), à l'exception toutefois des salariés des hôtels,cafés, restaurants, pour lesquels cet avantage est porté à 3,52 € par repas (avec un maximum de 7,02 € par journée).

Par ailleurs, sont également réévalués :

Autres modifications

Sont également modifiés à partir de ce 1er janvier 2015 :

Modèles de bulletins de paye au 1er janvier 2015

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