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Bulletins de paye : les paramètres pour ce mois de septembre 2017

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Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de septembre 2017.

Saisie-arrêt sur salaire : augmentation de la part insaisissable

Lorsqu'il reçoit un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou un avis à tiers détenteur (ATD), l'employeur est tenu de retenir les sommes dues sur la paye du salarié, en fonction d'un barème précis (voir à cet égard : Barème 2017 des saisies-arrêts sur salaire).

Néanmoins, la saisie pratiquée ne peut avoir pour effet de réduire la somme laissée à la disposition du salarié à un niveau inférieur au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule. Or celui-ci ayant été relevé (+1,62 %) au 1er septembre 2017, la quote-part insaisissable s'élève désormais à 545,48 € par mois (au lieu de 536,78 € auparavant).

Cette quote-part insaisissable ne s'applique pas à la rémunération des Gérants.

 

Les cotisations sociales pour Septembre 2017

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