Bulletins de paye : les paramètres pour ce mois de novembre 2019

  • Article publié le 18 nov. 2019

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de novembre 2019.

Modification du champ d'application du versement transport

Guadeloupe

A compter du 1er décembre 2019, la  Communauté  de  communes  de NORD BASSE-TERRE sera étendue à la commune de Goyave. Cette commune sera donc assujettie au versement transport (au taux de 0,55 %) à compter de la même date.

Haute-Saône

La Communauté de Communes du Pays d’Héricourt a décidé de créer un taux de versement transport de 0,30 % sur le territoire de toutes les communes comprises dans son ressort territorial. La délibération prend effet au 1er juillet 2019.

Nord

La Préfecture du Nord a autorisé l’adhésion des communes de Erre, Fenain, Hornaing, Marchiennes, Rieulay, Somain, Tilloy-Lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage et Warlaing au SMT du DOUAISIS, avec effet au 1er septembre 2019.

A compter de cette date, le versement transport est applicable sur le territoire de ces communes au taux en vigueur au sein du SMT du DOUAISIS, soit 1,80 %.

Guyane

Par délibération du 19 juillet 2018, la communauté d’agglomération Dembéni / Mamoudzou (CADEMA) a décidé de créer un taux de versement transport sur son ressort territorial, selon le lissage suivant :

  • 0,20 %, à compter du 1er octobre 2019
  • 0,60 % au 1er janvier 2021
  • 0,90 % à compter du 1er janvier 2022.
Source : circulaires ACOSS du 30 octobre 2019

Les cotisations sociales pour novembre 2019

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