Bulletins de paye : les paramètres pour ce mois de juillet 2019

  • Article publié le 22 juil. 2019

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de juillet 2019.

La cotisation AGS ne change pas

Le Régime AGS prend en charge les créances salariales des salariés dont l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective.

Fondé sur un système de solidarité inter-entreprises, l'équilibre financier de ce régime repose pour 60 % sur les cotisations patronales et 40 % sur les récupérations des sommes versées par le régime.

Cette année, le régime a dû supporter une hausse notable (+ 24 %) des avances salariales versées aux salariés d’entreprises en difficultés en mai 2019 (en comparaison du mois de mai 2018).

Néanmoins, compte tenu du contexte économique incertain, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé à l’unanimité ne pas faire supporter davantage de charges aux entreprises.

Il a donc été décidé de maintenir le taux de cotisation patronale à 0,15 %, taux qui reste ainsi inchangé depuis le 1er juillet 2017.

Les cotisations sociales pour juillet 2019

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