Bulletins de paye : les paramètres pour ce mois de juillet 2018

  • Article publié le 18 juil. 2018

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de juillet 2018.

Ce qui change à partir de ce mois de juillet 2018

Baisse de la cotisation chômage-intempéries

Les entreprises du BTP doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.

Le taux de cette cotisation est fixé chaque année, pour une « campagne » allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Deux taux différents sont susceptibles de s’appliquer selon l'activité de l'entreprise, un taux spécifique étant en effet prévu pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics.

Les taux applicables à compter du 1er avril 2018 viennent d'être fixés comme suit :

  • 0,84 % (au lieu de 0,98 %) pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics ;
  • 0,17 % (au lieu de 0,21 %)  pour les autres entreprises assujetties à ce régime.

Par ailleurs, le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé à 79.044 € pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (au lieu de 78.084 € auparavant).

Source : Arrêté du 3 juillet 2018, J.O. du 14.

Modifications du versement transport

A compter du 1er juillet 2018, le taux de versement transport évolue sur le territoire des AOM suivantes :

  • Communauté de communes du Canton de Rumilly ;
  • Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliar  ;
  • Communauté de communes terres touloises ;
  • Communauté d’agglomération de Blois ;
  • Syndicat des mobilités Pays Basque – Adour ;
  • Syndicat mixte de transports Artois Gohelle ;
  • Communauté d’agglomération d’Epinal ;
  • Communauté d’agglomération Hermitage – Turnonais - Herbasse  - Pays de St Félicien ;
  • Ville de Mayenne ;
  • Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral agglo ;
  • Communauté d’agglomération Nimes métropole ;
  • Communauté d’agglomération Saint Avold Synergie ;
  • Communauté d’agglomération du Grand Dole ;
  • Pôle d’équilibre territorial et rural du pays du Lunevillois ;
  • Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise ;
  • Communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne ;
  • Communauté d’agglomération du grand Avignon ;
  • Communauté d’agglomération de St Dié des Vosges ;
  • Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois ;
  • Syndicat des transports d’Ile de France (STIF) ;
  • Communauté d’agglomération du Puy en Velay ;
  • Communauté d’agglomération territoires Vendomois ;
  • Communauté d’agglomération Evreux porte de Normandie ;
  • Communauté d’agglomération des portes de l’Eure ;
  • Communauté d’agglomération du pays de Dreux ;
  • Communauté de communes du pays du Grésivaudan ;
  • Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet ;
  • Communauté d’agglomération du pays de St Omer ;
  • Smirt Nord Pas de Calais.

Les cotisations sociales pour juillet 2018

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