Bulletins de paye : les paramètres pour ce mois de juillet 2017

  • Article publié le 17 juil. 2017

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de juillet 2017.

Baisse de la cotisations AGS

Après avoir déjà diminué en janvier dernier, la cotisation AGS (exclusivement patronale) baisse à nouveau à partir de ce mois de juillet 2017. Elle s'élève désormais à 0,15 % du salaire brut (au lieu de 0,20 % auparavant).

NB : cette cotisation ne s'applique pas toutefois à la rémunération des mandatairs sociaux (Gérants de SARL ou Président de SAS notamment).

Augmentation du versement transport

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont situées en région parisienne, dans certaines zones ou dans certaines communes peuvent être assujetties à une cotisation appelée "versement transport".

A partir de ce mois de juillet 2017, cette cotisation est modifiée dans les secteurs suivants :

  1. Communauté d’agglomération de Nevers agglomération
  2. Communauté d’agglomération de Chaumont, Nogent, Bologne Vignory et Fronches
  3. Communauté d’agglomération Fougères agglomération
  4. Communauté d’agglomération Tarbes, Lourdes, Pyrénées
  5. SMT Le Fil Vert
  6. Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération de Longwy
  7. Communauté d’agglomération d’Epinal
  8. Commune de Porto Vecchio
  9. Communauté d’agglomération de Blois
  10. Communauté d’agglomération Pays de Montbéliard
  11. Communauté d’agglomération Saint Dié des Vosges
  12. Communauté d’agglomération Saint Lo agglo
  13. Communauté d’agglomération Guingamp Paimpol Armor Argoat
  14. Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
  15. Communauté d’agglomération du Cotentin
  16. Communauté urbaine Caen La Mer
  17. Communauté d’agglomération Ardenne métropole
  18. Communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral agglomération
  19. Communauté d’agglomération Centre littoral
  20. Communauté d’agglomération Carcassonne agglo
  21. Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie
  22. Communauté d’agglomération Saint Brieuc Armor
  23. Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac
  24. Ville de Saint Claude
  25. Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse
  26. Syndicat intercommunal de transport urbain Tout’enbus
  27. Communauté urbaine d’Arras
  28. Communauté d’agglomération Vesoul
  29. Communauté d’agglomération du Libournais
  30. Communauté d’agglomération de Sarreguemines confluences
  31. Communauté urbaine du grand Reims
  32. Métropole européenne de Lille
  33. Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace agglomération
  34. Communauté d’agglomération grand Annecy
  35. Communauté de communes Lamballe terre et mer
  36. Grand Cognac communauté d’agglomération
  37. Communauté d’agglomération du Choletais
  38. Communauté d’agglomération Troyes Champagne métropole
  39. Communauté d’agglomération Grand Auch coeur de Gascogne
  40. Communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale
  41. Communauté d’agglomération Grand Montauban
  42. Communauté d’agglomération Grand Verdun
  43. Syndicat de transports de l’agglomération Touloise
  44. Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle
  45. Communauté d’agglomération du Beauvaisis
  46. Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise

Les cotisations sociales pour juillet 2017

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