Paye de décembre : attention aux régularisations annuelles !

  • Article publié le 21 déc. 2015

Abattement frais professionnels, cotisations plafonnées, réduction Fillon, cotisation GMP... le temps des régularisations annuelles est venu. Que ce soit pour votre propre bulletin de paye de Gérant, ou pour ceux de vos salariés, voici les paramètres et cotisations pour ce mois de décembre 2015.

La paye de décembre est généralement propice à plusieurs régularisations annuelles.

Il en est ainsi notamment pour les abattements pour frais professionnels, les cotisations calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, la réduction Fillon, ou encore la cotisation GMP.

Abattements pour frais professionnels (ou Déduction Forfaitaire Spécifique)

Certains salariés sont susceptibles de bénéficier d'un abattement pour frais professionnels sur l'assiette de leurs cotisations.

Il en est ainsi notamment de certains salariés du secteur du bâtiment, qui ont droit à un abattement de 10 %, des journalistes ou des représentants VRP (30 %).

Cependant, quel que soit le taux applicable, il est rappelé que, sur l'année, le cumul des abattements pratiqués pour un même salarié ne peut excéder 7.600 € (Arrêté du 20 décembre 2002, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005).

Attention : de nombreux redressements Urssaf ont pour origine le franchissement de ce seuil.

Cotisations plafonnées

Même si, pour l'établissement des payes, le plafond de la Sécurité sociale est retenu pour sa valeur mensuelle, il n'en reste pas moins que, au regard de la législation, ce plafond doit être pris en compte pour sa valeur annuelle.

Dans le cas donc où le salarié n'aurait pas été présent toute l'année, ou encore pour ceux dont le salaire brut est tantôt supérieur, tantôt inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce qui est souvent le cas des Gérants de SARL, il convient le cas échéant de procéder à une régularisation annuelle.

Voir à cet égard notre fiche pratique :

Réduction Fillon

Bien que déduite mensuellement, la réduction Fillon est elle aussi annuelle. Là encore donc, une régularisation doit le cas échéant être effectuée en fin d'année.

Voir notre fiche pratique :

La cotisation GMP

La cotisation GMP est due par tous les cadres, y compris les Gérants, dont la rémunération brute est inférieure à un certain montant.

Mais cette fois encore, il faut savoir qu'il s'agit d'une cotisation annuelle et qu'une régularisation doit souvent être effectuée en fin d'année, en particulier pour les Gérants dont la rémunération varie d'un mois sur l'autre.

Voir notre fiche pratique :

Les cotisations sociales pour décembre 2015

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