Bulletins de paye : les nouveaux paramètres pour ce mois de septembre

  • Article publié le 18 sept. 2019

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de septembre 2019.

Nouveaux taux du prélèvement à la source

Les taux personnalisés de prélèvement à la source, qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018, ont été transmis aux employeurs via les comptes-rendus métiers (CRM) en retour de la DSN de juillet.

Nota : pour accéder à ce CRM, voir notre fiche pratique : « Où trouver le taux de prélèvement à la source de vos salariés ? ».

Les employeurs ont jusqu’à la fin du 2ème mois suivant la transmission de ce CRM pour appliquer le nouveau taux de chaque salarié. Donc jusqu'à la fin de ce mois e septembre si le nouveau taux vous a été communiqué en août.

Les cotisations sociales pour septembre 2019

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