Social

Bulletins de paye : les changements et les cotisations pour ce mois de juillet 2013

Ajouter aux favoris

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de juillet 2013.

Nous rappelons qu'à partir de ce mois de juillet 2013, plusieurs changements sont susceptibles d'affecter les bulletins de paye.

Majoration des cotisations patronales Assedic

En vertu de la nouvelle loi sur la sécurisation de l'emploi, les cotisations patronales d'assurance chômage sont relevées à partir de ce mois de juillet pour certains contrats à durée déterminée (CDD). Voir notre article :

Nouveau mode de calcul des indemnités journalières

Depuis le 1er juillet dernier, le mode de calcul des indemnités journalières des salariés qui se trouvent en arrêt de maladie ou en congé de maternité ou de paternité est modifié.

Aussi, les employeurs qui pratiquent le maintien du salaire (que ce soit de leur propre initiative ou par obligation) peuvent être appelés désormais à verser un complément de salaire supérieur afin de compenser la baisse du montant des indemnités journalières versée par la Sécurité sociale.

Voir à cet égard notre article :

Cotisations pour un salarié non cadre :

Voir notre tableau Les cotisations sociales des non-cadres.

Cotisations pour un cadre

Voir notre tableau Les cotisations sociales des cadres.

Cotisations pour un Gérant de Sarl

Voir Gérants minoritaires : les cotisations sociales auxquelles votre remuneration est soumise.

Sur le même thème, nous vous recommandons également notre dossier en ligne :

Ainsi que les modèles suivants :

Fiches pratiques
Modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir

Social

Les 243 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles en ligne. Cependant, le code du travail n'en prévoit pas moins que toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable.

Lire la suite
Social

PASS, SMIC, GMP, taux des cotisations : tant pour les Gérants que pour leurs salariés, de nombreux changements doivent être pris en compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2017.

Lire la suite
Social

C'est officiel, le SMIC augmente de 0,93 % à compter du 1er janvier 2017, sans bénéficier d'aucun coup de pouce de l'Etat. Le plafond de la Sécurité sociale progresse quant à lui de 1,6 %.

Lire la suite