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Bulletins de paye : les changements de ce mois de décembre

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SMIC, réduction Fillon et autres : plusieurs changements doivent être pris en compte pour l'établissement des fiches de paye de ce mois de décembre 2011.

Nouveau SMIC

Tant en métropole que dans les départements et collectivités d'outre-mer, le SMIC horaire a été porté à 9,19 € de l'heure (au lieu de 9,00 € auparavant), à compter du 1er décembre dernier. En fonction de l'horaire hebdomadaire, son montant brut mensuel s'établit donc comme suit :

Smic mensuel brut en fonction de l'horaire hebdomadaire

Horaire hebdomadaire Nombre d'heures par mois SMIC MENSUEL BRUT
35 H 151,67 H 1 393,85 €
36 H 156 H 1 443,60 €
37 H 160,33 H 1 493,35 €
38 H 164,67 H 1 543,22 €
39 H 169 H 1 592,97 €
40 H 173,33 H 1 642,72 €
41 H 177,67 H 1 692,59 €
42 H 182 H 1 742,34 €
43 H 186,33 H 1 792,09 €
44 H 190,67 1 851,94 €
 
NB : dans ce tableau, la rémunération des 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) est majorée de 25 % (y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins). À partir de la 44e heure, elle est majorée de 50 %.

Jeunes travailleurs de moins 18 ans

Compte tenu de la revalorisation du SMIC, le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis) est lui-même revalorisé et porté aux montants suivants :

  • 7,352 € pour ceux de moins de 17 ans ;
  • 8,271 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans
Ces salaires minorés ne s'appliquent que lorsque le jeune a moins de 6 mois d'expérience professionnelle dans la branche d'activité. Au-delà, aucune minoration ne doit être appliquée.

Apprentis

Pour les apprentis de moins de 18 ans, le salaire horaire minimum légal applicable depuis le 1er décembre 2011 s’élève à :

  • 1re année : 2,298 € (25 % du SMIC) ;
  • 2e année : 3,400 € (37 % du SMIC) ;
  • 3e année : 4,871 € (53 % du SMIC)
Certaines conventions collectives, notamment celles du bâtiment, prévoient des barèmes plus favorables. Par ailleurs, les pourcentages du SMIC à appliquer sont majorés à partir de 18 ans, puis à partir de 21 ans (voir à cet égard notre fiche Le contrat d'apprentissage). Enfin, pour les apprentis d’au moins 21 ans, ces pourcentages s’appliquent au salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé si celui-ci est plus élevé que le SMIC.

Augmentation de l'avantage en nature nourriture dans les CHR

Au titre des repas fournis aux salariés des hôtels, cafés et restaurants, la valeur de l'avantage en nature « nourriture » à inclure dans l'assiette de leurs cotisations est porté à 3,43 € par repas à compter du 1er décembre 2011 (au lieu de 3,36 € auparavant).

Régularisation de la Réduction Fillon

L'un des paramètres permettant de déterminer le montant de la réduction Fillon pour chaque salarié étant le SMIC, il doit donc être tenu compte là encore de la revalorisation intervenue le 1er décembre dernier.

Par ailleurs, il est rappelé que, désormais, cette réduction Fillon est annualisée, c'est-à-dire qu'elle est calculée par rapport au SMIC annuel. Avec ce mois de décembre, le moment est donc venu de calculer son montant sur toute l'année et, le cas échéant, de procéder à une régularisation du montant total des réductions déduites depuis le début de l'année.

Pour cette régularisation, la valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour 2011, pour un salarié à temps complet et présent toute l'année au sein de l'entreprise, est en principe égale à 16 408,82 euros. Toutefois, à titre de tolérance, lorsque l’employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures, l'Urssaf admet que cette valeur soit retenue pour 16 409,18 euros (toujours pour un salarié à temps complet et présent toute l'année).

Autres changements

La revalorisation du SMIC au 1er décembre a également pour conséquence de modifier le montant des réductions de charges applicables dans les Zones Franches Urbaines ( ZFU), dans les Zones de Redynamisation Rurale (ZRR) et les Zones de Revitalisation Urbaines (ZRU), ainsi que dans les Zones de Restructuration de la Défense (ZRD).

Source : Arrêté du 29 novembre 2011 (J.O. Du 30) relatif au relèvement du SMIC et du minimum garanti en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cotisations sociales

S'agissant des cotisations sociales applicables aux salaires de ce mois de décembre 2011, voir nos tableaux


S'agissant des cotisations pour un Gérant de Sarl, voir la fiche :


Par ailleurs, nous vous recommandons également notre dossier en ligne :


ainsi que les fiches-modèles suivantes :

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