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Bulletins de paye : tous les changements à partir de ce mois de janvier 2014

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PASS, SMIC, GMP, cotisations et autres : tant pour les Gérants que pour leurs salariés, de nombreux changements doivent être pris en compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2014.

Nouveau plafond de la Sécurité sociale

Pour toute l’année 2014, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3129 € par mois, soit 37.548 € par an. Ce relèvement entraîne une augmentation mécanique de 1,39 % des cotisations calculées par référence à ce plafond.

Pour l’établissement des bulletins de paye, la tranche A est désormais égale à 3129 €. La tranche B représente la part du salaire comprise entre 3129 € et 12.516 €, et la tranche C celle comprise entre 12.516 € et 25.032 €.

Nota : le plafond horaire n'ayant pas changé (23 €), la gratification minimale obligatoire dont doivent bénéficier certains stagiaires reste fixée à 436,05 €. Pour plus de détails à ce sujet, voir la fiche Stagiaires ou jobs d'été : doit-on payer des cotisations sociales ?

Nouveau SMIC

Tant en métropole que dans les départements et collectivités d'outre-mer, le SMIC horaire a été porté à 9,53 € de l'heure (au lieu de 9,43 € auparavant), à compter du 1er janvier. En fonction de l'horaire hebdomadaire, son montant brut mensuel s'établit donc comme suit :

Smic mensuel brut en fonction de l'horaire hebdomadaire

Horaire hebdomadaireNombre d'heures par moisSMIC MENSUEL BRUT
35 H 151,67 H 1 445,42 €
36 H 156 H 1 496,99 €
37 H 160,33 H 1 548,56 €
38 H 164,67 H 1 600,25 €
39 H 169 H 1 651,82 €
40 H 173,33 H 1 703,39 €
41 H 177,67 H 1 755,08 €
42 H 182 H 1 806,65 €
43 H 186,33 H 1 858,22 €
44 H 190,67 1 920,28 €
 
NB : dans ce tableau, la rémunération des 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) est majorée de 25 % (y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins). À partir de la 44e heure, elle est majorée de 50 %.

Jeunes travailleurs de moins 18 ans

Compte tenu de cette revalorisation du SMIC, le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis) est lui-même revalorisé et porté aux montants suivants :

  • 7,62 € pour ceux de moins de 17 ans ;
  • 8,58 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans
Ces salaires minorés ne s'appliquent que lorsque le jeune a moins de 6 mois d'expérience professionnelle dans la branche d'activité. Au-delà, aucune minoration ne doit être appliquée.

Apprentis

Pour les apprentis de moins de 18 ans, le salaire horaire minimum légal applicable depuis le 1er janvier 2014 s’élève à :

  • 1re année : 2,38 € (25 % du SMIC) ;
  • 2e année : 3,53 € (37 % du SMIC) ;
  • 3e année : 5,05 € (53 % du SMIC)
Certaines conventions collectives, notamment celles du bâtiment, prévoient des barèmes plus favorables. Par ailleurs, les pourcentages du SMIC à appliquer sont majorés à partir de 18 ans, puis à partir de 21 ans (voir à cet égard notre fiche Le contrat d'apprentissage). Enfin, pour les apprentis d’au moins 21 ans, ces pourcentages s’appliquent au salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé si celui-ci est plus élevé que le SMIC.

Nouveaux paramètres de calcul de la GMP

Pour le moment, le montant de cette cotisation reste inchangé (66,26 € par mois, dont 41,13 € à la charge de votre société et 25,13 € au titre de la part salariale).

Cependant, le salaire en dessous duquel cette cotisation s’applique (« salaire charnière ») est relevé. Il passe en effet de 3412,39 € l’année dernière à 3453,33 € à partir du 1er janvier 2014.

Nota : concernant le mode de calcul de cette cotisation, voir la fiche Le calcul de la GMP pour les Gérants de SARL.

Avantages en nature et frais professionnels

Pour les salariés dont les repas sont pris en charge par l'employeur, l'avantage en nature correspondant est relevé à 4,60 € par repas (avec un maximum de 9,20 € par journée), à l'exception toutefois des salariés des hôtels,cafés, restaurants, pour lesquels cet avantage est porté à 3,51 € par repas (avec un maximum de 7,02 € par journée).

Par ailleurs, sont également réévalués :

Taux de cotisations modifiés

Nota : les taux modifiés sont mentionnés en caractères rouge dans nos tableaux habituels (liens ci-dessous)

S'agissant des cotisations de Sécurité sociale, le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse est porté à 6,80 % pour le salarié et à 8,45 % pour l'employeur (au lieu de, respectivement, 6,75 % et 8,40 %), et le taux de la cotisation déplafonnée est porté à 0,25 % pour le salarié et à 1,75 % pour l'employeur (au lieu de, respectivement, 0,10 % et 1,60 %).

Toutefois, cette deuxième hausse est en partie compensée par une baisse du taux de la cotisation patronale d'allocations familiales, lequel est ramené de 5,40 % à 5,25 %.

Par ailleurs, sont également relevées les cotisations de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres. Les nouveaux taux sont mentionnées en rouge dans nos tableaux récapitulatifs ci-dessous.

A noter également que la taxe d'apprentissage (0,50 %) et la contribution au développement de l'apprentissage sont désormais fusionnées. Toutefois, le taux global reste inchangé (0,50 + 0,18 = 0,68 %).

Au cas particulier, sont également susceptibles d'être modifiées, à partir de ce 1er janvier, la cotisation accident du travail (le nouveau taux a dû vous être signifié par courrier), ainsi que le versement transport le cas échéant.

Nota : le versement transport n'est dû que dans certaines communes et uniquement par les entreprises qui compte plus de 9 salariés. Pour connaître le taux applicable dans votre commune, l'URSSAF propose désormais un module de recherche sur son site www.urssaf.fr.

Enfin, est également modifié le taux cumulé des cotisations patronales plafonnées d'assurance vieillesse et FNAL dues au titre des VRP multicartes. Ce taux est passé de 6,55 % auparavant à 6,68 % à partir du 1er janvier 2014.

Tableaux des cotisations sociales pour janvier 2014

Pour un cadre Cliquez ICI
Pour un non cadre Cliquez ICI
Pour un Gérant minoritaire ou égalitaire Cliquez ICI

Autres modifications

Sont également modifiés à partir de ce 1er janvier 2014 :

Par ailleurs, il est rappelé que, en application de la loi de sécurisation de l'emploi, toutes les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel dans la limite du dixième de l'horaire contractuel bénéficient, en principe, d'une majoration de salaire de 10 %. Ainsi, un salarié travaillant 30 heures par semaine bénéficie d'une majoration de 10 % pour ses 3 premières heures complémentaires. Pour ce qui concerne les complémentaires réalisées au-delà du dixième de l'horaire contractuel, la majoration légale reste fixée à 25 %. Voir à cet égard notre article : 2014 : de nouveaux droits pour les salariés à temps partiel.

Enfin, nous rappelons également que, désormais, la part des cotisations à une mutuelle prise en charge par l'employeur doit être ajoutée au net fiscal du salarié (voir là encore notre article).

Modèles de bulletins de paye au 1er janvier 2014

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