Bulletins de paye : de nouveaux modèles officiels

  • Article publié le 15 mai 2018

Suite à la parution d'un arrêté, les modèles officiels de bulletin de paye que les employeurs doivent désormais respecter sont modifiés à partir de ce mois de mai.

Ces modèles étaient entrés en vigueur le 1er janvier 2018 (voir notre article).

Mais à peine viennent-ils d'être fixés qu'ils sont déjà modifiés.

Une nouvelle rubrique intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » est en effet ajoutée.

Cette rubrique a pour objet de faire apparaître le gain de pouvoir d'achat que représentent pour les salariés, autres que les mandataires sociaux, la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie et la baisse de la cotisation d'assurance chômage.

Selon l'arrêté, la valeur à afficher dans cette rubrique est égale à la différence entre :

  • la somme du montant de la cotisation salariale d’assurance maladie correspondant au taux qui était applicable au 31 décembre 2017 (0,75 % pour le cas général) et du montant de la part de cotisation salariale d’assurance chômage supprimée (1,45 % au 1er janvier 2018 ; 2,40 % au 1er octobre 2018) ;
  • et le montant égal à l’application d’un taux de 1,7 % à l’assiette de la CSG.

Autres changements

La case figurant au bas du bulletin, intitulée « Allègement de cotisations », devient « Allègement de cotisations employeur ».

Pour l’intitulé de la ligne correspondant à la cotisation d’allocations familiales, seule subsiste la mention « FAMILLE ». La mention "sécurité sociale" est donc supprimée.

Enfin, les nouveaux modèles utilisent les termes de « CSG déductible » et « CSG/CRDS non déductible », au lieu de « CSG non imposable » et « CSG/CRDS non imposable » prévus par l’arrêté initial du 25 février 2016.

Voici les nouveaux modèles :

Faute d’autre précision, ces nouveaux modèles entrent en vigueur à compter du 13 mai 2018, lendemain de la publication de l’arrêté.

Source : Arrêté du 9 mai 2018, JO du 12.