Bulletins de paye de janvier 2020 : tout ce qui change

  • Article publié le 15 janv. 2020

De nombreux changements doivent être pris en compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2020, tant pour les salariés que pour les Gérants.

Nouveau plafond de la Sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2020, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3.428 € par mois, soit 41.136 € pour toute l'année. Ce relèvement entraîne une augmentation mécanique de 1,5 % des cotisations calculées par référence à ce plafond.

Par ailleurs, le plafond horaire est porté à 26 € au lieu de 25 €. En conséquence, le montant de la gratification minimale obligatoire dont doivent bénéficier certains stagiaires est elle aussi revalorisée. Voir à ce sujet notre fiche pratique : « Ce qu'il faut savoir si vous accueillez un stagiaire ».

Nouveau SMIC

Tant en métropole que dans les départements et collectivités d'outre-mer, le SMIC horaire a été porté à 10,15 € de l'heure (au lieu de 10,03 € auparavant), soit 1.539,45 € brut par mois pour un salarié qui effectue 35 heures par semaine.

Par suite, les seuils de rémunération à ne pas dépasser pour bénéficier des réductions du taux de la cotisation d'assurance maladie (7 % au lieu de 13 %) et de la cotisations allocations familiales (3,45 % au lieu de 5,25 %) sont fixés comme suit (pour un salarié à temps plein sans absence ni heures supplémentaires) :

  • cotisation maladie : 2,5 SMIC, soit 3.848,63 € par mois ;
  • cotisation allocations familiales : 3,5 SMIC, soit 5.388,08 € par mois.
Attention : il est rappelé que ces deux réductions ne s'appliquent pas à la rémunération des Gérants, quel que soit son montant.

Enfin, par suite de cette augmentation du SMIC, sont également modifiés les salaires des apprentis, ainsi que ceux des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (voir Le SMIC).

Nouveau taux de prélèvement à la source

Compte tenu de la baisse de l'impôt sur le revenu applicable à partir de cette année 2020, le taux de prélèvement à la source de la plupart des salariés est revu à la baisse. Les nouveaux taux ont été communiqués aux employeurs dans le "compte rendu métiers" faisant suite à la DSN de novembre ou de décembre 2019.

Par ailleurs, les grilles des taux applicables par défaut aux salariés dont le taux de prélèvement à la source n'a pas été communiqué par l'Administration fiscale, sont elles aussi modifiées à partir du 1er janvier 2020. Ces grilles sont disponibles sur notre fiche pratique : « Prélèvement à la source : les taux applicables par défaut en 2020 ».

Enfin, compte tenu de la hausse du SMIC au 1er janvier 2020, le montant de l'abattement applicable à l'assiette de calcul du PAS applicable aux contrats courts doit lui aussi être revalorisé puisqu'il est égal à 50 % du SMIC net imposable. L'Administration fiscale devrait publier son nouveau montant prochainement.

Diminution de la réduction de charges sur les bas salaires (ex réduction Fillon)

A compter du 1er janvier 2020, la réduction générale de charges ne couvre plus que 0,69 % de la cotisation accident du travail, au lieu de 0,78 % auparavant. Son taux est donc revu à la baisse. Voir la nouvelle formule de calcul dans notre fiche pratique : « La réduction de charges sur les bas salaires ».

Par ailleurs, pour les salariés éligibles à la déduction forfaitaire spécifique (certains salariés des secteurs du BTP, des transports, de l’assurance, de l’immobilier, de la publicité, de la vente d’automobiles, mais aussi certains artistes, les journalistes, les VRP, etc), la réduction de charges est désormais plafonnée à 130 % du montant de la réduction qui aurait dû s'appliquer, à salaire identique, pour un salarié ne bénéficiant pas de cette déduction. Voir à cet égard notre article : DFS et plafonnement de la réduction de charges : le décret est paru.

Nouveau mode d'évaluation de l'avantage en nature nourriture pour les dirigeants de sociétés qui relèvent du régime des salariés

A partir du 1er janvier 2020, les dirigeants de sociétés qui relèvent du régime des salariés (Gérants minoritaires ou égalitaires notamment) et qui prennent leurs repas aux frais de leur société peuvent évaluer leur avantage en nature nourriture aux mêmes montants forfaitaires que pour leurs salariés. Voir à cet égard notre fiche pratique : Faire prendre en charge ses frais de repas par sa société.

Retour de la de taxe d'apprentissage en 2020

Suite à la réforme des modalités de financement de la formation professionnelle, qui a fait l'objet de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018, aucune taxe d'apprentissage n'était due au titre des rémunérations versées en 2019.

Celle-ci réapparaît donc en 2020, mais au même taux qu'auparavant, à savoir 0,68 %.

Application d'une taxe de 10 € sur les CDD d'usage

A compter du 1er janvier 2020, une taxe forfaitaire de 10 € est due pour la conclusion de chaque CDD d'usage. Toutefois, cette taxe ne s'applique pas aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle ; aux contrats conclus par les associations intermédiaires relevant du secteur des activités d'insertion par l'activité économique ; ni aux contrats conclus avec les ouvriers dockers occasionnels.

Nouveaux barèmes

Sont également réévalués à partir du 1er janvier 2020 :

Tableaux des cotisations sociales pour janvier 2020

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