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BTP : la hausse de la cotisation chômage-intempéries est confirmée

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Décision du conseil d’administration de l’Union des caisses de France du 29 juin 2012, la hausse de la cotisation chômage-intempéries à partir du 1er avril 2013 vient d'être officialisée par un arrêté.

Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.

Le taux de cette cotisation est fixé chaque année, pour une « campagne » allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Deux taux différents sont susceptibles de s’appliquer selon l'activité de l'entreprise, un taux spécifique étant en effet prévu pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics.

Les taux applicables à compter du 1er avril 2013 viennent d'être fixés comme suit :

  • 1,14 % (au lieu de 0,84 %) pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics ;
  • 0,26 % (au lieu de 0,19 %)  pour les autres entreprises.

Par ailleurs, cette cotisation se calcule sur l’ensemble des salaires en déduisant un abattement dont le montant, fixé lui aussi annuellement, est porté à 75.204 € (au lieu de 73.524 €).

Source : Arrêté du 15 juillet 2013, J.O. du 25.
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