Institués en 2013 puis supprimés en 2015, les emplois francs sont de retour sous une nouvelle version plus incitative. Toutefois, ils restent limités à certaines villes pour le moment.
BTP : la cotisation chômage-intempéries est revue à la baisse
- Article publié le 4 mai 2012
La cotisation chômage-intempéries vient d'être fixée pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Bonne nouvelle : les taux sont en baisse par rapport à l'année passée.
Ces taux s'établissent désormais comme suit :
- 0,76 % (au lieu de 0,89 %) pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics ;
- 0,18 % (au lieu de 0,26 %) pour les autres entreprises.
Par ailleurs, le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est relevé à 70 884 € (au lieu de 70.560 € l'année précédente).
Source : Arrêté du 15 mars 2012, JO du 28 avril.
Sur les modalités d'application de cette cotisation - quand, comment et par qui doit-elle être payée ? - voir notre fiche pratique :
