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BTP : la cotisation chômage-intempéries est revue à la baisse

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La cotisation chômage-intempéries vient d'être fixée pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Bonne nouvelle : les taux sont en baisse par rapport à l'année passée.

 

Ces taux s'établissent désormais comme suit :

  • 0,76 % (au lieu de 0,89 %) pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics ;
  • 0,18 % (au lieu de 0,26 %) pour les autres entreprises.

Par ailleurs, le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est relevé à 70 884 € (au lieu de 70.560 € l'année précédente).

Source : Arrêté du 15 mars 2012, JO du 28 avril.

Sur les modalités d'application de cette cotisation - quand, comment et par qui doit-elle être payée ? - voir notre fiche pratique :

 


Aides

Ces deux aides devaient prendre fin le 31 décembre 2016. Mais finalement, l'aide à l'embauche en faveur des petites entreprises, qui s'applique également en cas d'embauche du premier salarié, est prolongée jusqu'au 30 juin 2017. Rappel des avantages de cette aide et des conditions pour en bénéficier.

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Ces nouvelles mesures, issues d'un décret qui vient de paraître, apportent des améliorations avant, pendant et après chaque étape des procédures de contrôle. Il a pour objectif, selon le Gouvernement, d'améliorer les relations entre les professionnels et l'URSSAF.

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Aides

Lancé à titre expérimental en décembre dernier, ce nouveau dispositif, qui se composait d’un accompagnement des employeurs et d’une aide financière, n'est finalement pas pérennisé.

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