BTP : la cotisation chômage-intempéries est revue à la baisse

  • Article publié le 26 avr. 2016

La cotisation chômage-intempéries ainsi que le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés viennent d'être fixés.

Cotisation chômage-intempéries

Les entreprises du BTP doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.

Le taux de cette cotisation est fixé chaque année, pour une « campagne » allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Deux taux différents sont susceptibles de s’appliquer selon l'activité de l'entreprise, un taux spécifique étant en effet prévu pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics.

Les taux applicables à compter du 1er avril 2016 viennent d'être fixés comme suit :

  • 0,98 % (au lieu de 1,37 %) pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics ;
  • 0,21 % (au lieu de 0,31 %)  pour les autres entreprises assujetties à ce régime.

Abattement

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 à 76.884 euros.

Source : Arrêté du 6 avril 2016, J.O. du 20.

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