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BTP : nouvelle hausse de la cotisation chômage-intempéries au 1er octobre 2013

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Sale temps ! Par suite d'une série exceptionnelle d’aléas météorologiques, qui a provoqué un cumul d’exercices déficitaires, la cotisation chômage-intempéries due par les entreprises du BTP augmente une nouvelle fois à compter de ce mois d'octobre.

Après plusieurs années marquées par des aléas climatiques aux effets exceptionnellement lourds pour le régime de chômage intempéries du BTP, ce dernier a de nouveau clôturé son exercice avec un résultat déficitaire (pour la cinquième fois consécutive !).

C'est la raison pour laquelle, afin de garantir sa pérennité, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à une nouvelle hausse des cotisations chômage-intempéries à compter de ce mois d'octobre 2013. Celles-ci s'établissent désormais comme suit :

  • 1,37 % (au lieu de 1,14 %) pour le gros œuvre et les travaux publics ;
  • 0,31 % (au lieu de 0,26 %) pour les autres activités

Par contre, le montant de l'abattement forfaitaire qui doit être déduit de la masse salariale pour déterminer le montant des cotisations ci-dessus, n'est pas modifié pour le moment. Il reste donc égal à 75.204 €.

Source : communiqué CIBTP du 26 septembre 2013.

Pour approfondir, lire également notre fiche pratique :


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