Social

BTP : nouvelle hausse de la cotisation chômage-intempéries au 1er octobre 2013

Ajouter aux favoris

Sale temps ! Par suite d'une série exceptionnelle d’aléas météorologiques, qui a provoqué un cumul d’exercices déficitaires, la cotisation chômage-intempéries due par les entreprises du BTP augmente une nouvelle fois à compter de ce mois d'octobre.

Après plusieurs années marquées par des aléas climatiques aux effets exceptionnellement lourds pour le régime de chômage intempéries du BTP, ce dernier a de nouveau clôturé son exercice avec un résultat déficitaire (pour la cinquième fois consécutive !).

C'est la raison pour laquelle, afin de garantir sa pérennité, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à une nouvelle hausse des cotisations chômage-intempéries à compter de ce mois d'octobre 2013. Celles-ci s'établissent désormais comme suit :

  • 1,37 % (au lieu de 1,14 %) pour le gros œuvre et les travaux publics ;
  • 0,31 % (au lieu de 0,26 %) pour les autres activités

Par contre, le montant de l'abattement forfaitaire qui doit être déduit de la masse salariale pour déterminer le montant des cotisations ci-dessus, n'est pas modifié pour le moment. Il reste donc égal à 75.204 €.

Source : communiqué CIBTP du 26 septembre 2013.

Pour approfondir, lire également notre fiche pratique :

Fiches pratiques
Modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir

Social

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de mai 2017.

Lire la suite
Votre statut

Deux jours seulement avant son élection, celui qui n'était encore que le leader d'En Marche! a précisé ses intentions à propos de son projet d'adossement du RSI au régime des salariés.

Lire la suite
Social

En négociation depuis plus d'un an, patronat et syndicats ont fini par s'entendre sur un nouveau projet de convention d'assurance chômage. Voici les principales mesures qui ont été adoptées.

Lire la suite