Bientôt des péages automobiles dans les grandes agglomérations

  • Article publié le 6 août 2011

Promulguée le 12 juillet dernier, la loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi “Grenelle II”) permet désormais aux collectivités et groupements de collectivités d’instituer, à titre expérimental et pour une durée maximale de 3 ans, des péages automobiles dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants.

Ces péages s’appliqueront aux véhicules terrestres à moteur qui franchiront les limites d’un périmètre géographique déterminé (centre-ville par exemple), ou qui circuleront sur certaines voies routières. Leur but serait bien sûr de limiter la circulation et la pollution des automobiles.

Toutefois, ces péages ne pourront être institués qu’après la mise en place d’infrastructures et de services de transport collectif susceptibles d’accueillir le report du trafic lié à leur instauration. Quant aux tarifs, ils pourront être fixé par les collectivités qui les institueront, mais ils ne pourront excéder un seuil qui reste à définir par décret (Art. 65 de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, J.O. du 13).