La durée d'un accord d’intéressement est ramenée à un an pour les petites entreprises

  • Article publié le 3 août 2011

A titre exceptionnel, les petites entreprises peuvent désormais conclure un accord d'intéressement d'une durée d'un an seulement (au lieu de trois ans normalement). Avantage : les primes versées dans le cadre de cet accord, y compris au Gérant, sont en partie exonérées de cotisations sociales.

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