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Baux commerciaux : les nouveaux indices de révision des loyers sont parus (3T 2011)

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De combien votre loyer va-t-il augmenter ? Les indices qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial, que ce soit l'Indice du Coût de la Construction (ICC), l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), ou l'indice des activités tertiaires (ILAT), viennent d'être publiés au Journal Officiel.

Indice du coût de la construction (ICC) pour le troisième trimestre 2011

Pour le 3e trimestre 2011, l’indice du coût de la construction (ICC) fait un nouveau bond à 1624 (alors qu'il n'était qu'à 1520 au 3e trimestre de l'année précédente). Il en résulte une forte augmentation de 6,84 % sur un an.

Mais sur trois ans par contre, notamment pour la révision triennale des loyers commerciaux, ce même indice est en hausse beaucoup plus modérée de 1,88 % par rapport à celui du 3e trimestre 2008, lequel s’élevait à 1594.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 38,80 % par rapport à l’indice du 3e trimestre 2002, lequel s’élevait à 1170.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, mais sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. Pour le 3e trimestre 2011, il atteint 105,31. Celui du 3e trimestre 2010 s’élevant à 102,36, l'ILC est donc en hausse sur un an de 2,88 %.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

A la place de l'indice du coût de la construction, l'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le troisième trimestre 2011, cet indice s’établit à 103,64, en hausse de 2,78 % sur un an.

Sources : Avis publiés au Journal Officiel du 8 janvier 2012.

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