Baux commerciaux et professionnels : les nouveaux indices de révision des loyers toujours en hausse

  • Article publié le 8 juil. 2013

Voici les nouveaux indices, au 1er trimestre 2013, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice du Coût de la Construction (ICC), l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), ou l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT).

Indice du coût de la construction (ICC) pour le 1er trimestre 2013

Après une quasi stabilité le trimestre dernier (+ 0,06 % sur un an), l'indice du coût de la construction (ICC) repart nettement à la hausse. Il s’établit en effet à 1646 au premier trimestre 2013, soit une augmentation de 1,79 % sur un an par rapport à l'indice du 1er trimestre 2012 (lequel qui s'établissait à 1617).

S'agissant de la révision triennale des loyers commerciaux, la hausse est toujours en régression à + 5,92 % par rapport à l'indice du 1er trimestre 2011, lequel s’élevait à 1554 (alors que cette hausse avoisinait les 7 %, voire les 10 % les deux trimestres précédents).

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 34,36 % par rapport à l’indice du 1er trimestre 2004, lequel s’élevait à 1225.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. Pour le 1er trimestre 2013, il atteint 108,53, tandis que celui du 1er trimestre 2012 s’élevait à 107,01. La hausse est donc de 1,42 % sur un an.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

A la place de l'indice du coût de la construction, l'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 1er trimestre 2013, cet indice s’établit à 107,09, en hausse de 1,69 % sur un an.

Sources : Comuniqués INSEE du 5 juillet 2013.

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