Juridique

Bail commercial : les loyers toujours en hausse ! (4T 2011)

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De combien votre loyer va-t-il augmenter ? Les indices qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial, que ce soit l'Indice du Coût de la Construction (ICC), l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), ou l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), viennent d'être publiés au Journal Officiel.

Indice du coût de la construction (ICC) pour le quatrième trimestre 2011

Pour le 4e trimestre 2011, l’indice du coût de la construction (ICC) fait un nouveau bond à 1638 (alors qu'il n'était qu'à 1533 au 4e trimestre de l'année précédente). Il en résulte à nouveau une forte augmentation de 6,85 % sur un an (après, déjà, une hausse de 6,84 % le trimestre précédent.

La hausse est également très forte sur trois ans, en particulier pour la révision triennale des loyers commerciaux, puisqu'elle s'établit à 7,55 % par rapport à l'indice du 4e trimestre 2008, lequel s’élevait à 1523.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 39,76 % par rapport à l’indice du 4e trimestre 2002, lequel s’élevait à 1172.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, mais sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. Pour le 4e trimestre 2011, il atteint 106,28. Celui du 4e trimestre 2010 s’élevant à 102,92, l'ILC est donc en hausse de 3,26 % sur un an.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

A la place de l'indice du coût de la construction, l'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le quatrième trimestre 2011, cet indice s’établit à 104,60, en hausse également de 3,25 % sur un an.

Sources : Comuniqués INSEE du 6 avril 2012.

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