Juridique

Bail commercial : les loyers toujours en hausse ! (1T 2012)

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De combien votre loyer va-t-il augmenter ? Les indices qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice du Coût de la Construction (ICC), l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), ou l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), viennent d'être publiés.

Indice du coût de la construction (ICC) pour le 1er trimestre 2012

Après une forte hausse au quatrième trimestre 2011, l’indice du coût de la construction (ICC) repart à  la baisse au 1er trimestre 2012. De 1638, il redescend en effet à  1617. Néanmoins, il reste en hausse de 4,05 % sur un an.

La hausse est également conséquente sur trois ans, en particulier pour la révision triennale des loyers commerciaux, puisqu'elle s'établit à 7,58 % par rapport à l'indice du 1er trimestre 2009, lequel s’élevait à 1503.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 36,67 % par rapport à l’indice du 1er trimestre 2003, lequel s’élevait à 1183.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, mais sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. Pour le 1er trimestre 2012, il atteint 107,16. Celui du 1er trimestre 2011 s’élevant à 103,64, l'ILC est donc en hausse de 3,40 % sur un an.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

A la place de l'indice du coût de la construction, l'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 1er trimestre 2012, cet indice s’établit à 105,31, en hausse également de 3,29 % sur un an.

Sources : Comuniqués INSEE du 6 juillet 2012.

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