Aides à l'embauche : le dispositif des emplois francs est amélioré pour les employeurs

  • Article publié le 1 mai 2019

Le Gouvernement mise décidément tout sur le dispositif des emplois francs. Après son récent élargissement à plus de 700 nouveaux quartiers, un décret vient de le modifier sur plusieurs points afin de le rendre encore plus simple et attractif pour les employeurs.

Rappel du fonctionnement des emplois francs

Les « emplois francs » est le nom d'un dispositif d'aide de l'Etat destiné à favoriser l'embauche de demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Cette aide est fixée à 15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou à 5.000 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois.

Retrouvez la liste détaillée de tous les quartiers admis, ainsi que les conditions et démarches pour bénéficier de cette aide dans notre fiche pratique : « Les emplois francs ».

Ce qui change

Alors qu'elle était déjà accordée pour l'embauche de tout demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8, cette aide est désormais élargie à l'embauche d'adhérents au contrat de sécurisation professionnelle.

Par ailleurs, alors que jusqu'ici le salarié recruté en emploi franc ne devait pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche, il est désormais admis que lorsqu'un CDD ayant ouvert droit à l'aide est renouvelé pour une durée d'au moins six mois, l'employeur continue de bénéficier de l'aide, dans la limite totale de deux ans.

Dans le même esprit, lorsque, pour un même salarié, un CDI succède à un CDD ayant ouvert droit à l'aide, l'employeur continue de bénéficier de l'aide, dans la limite totale de trois ans. En outre, dès que le salarié passe en CDI, le montant de l'aide passe à 5.000 € par an au lieu de 2.500 €.

Enfin, le délai accordé aux employeurs pour adresser la demande d'aide à compter de la date de signature du contrat est porté à trois mois au lieu de deux auparavant.

Source : Décret n° 2019-365 du 24 avril 2019, J.O. du 26.