Aides à l'embauche : le dispositif des "Emploi francs" est supprimé

  • Article publié le 13 juil. 2015

Créé à titre expérimental en 2013, le dispositif des emplois francs, censé doper l'embauche dans les banlieues, vient d'être supprimé par décret.

Les Emplois francs constituaient une aide forfaitaire à l’embauche (5.000 €) qui s'inscrivait en complémentarité avec les mesures pour l’emploi des jeunes mises en place par le gouvernement à l'époque, notamment les emplois d’avenir et les contrats de génération.

Versée par Pôle Emploi, cette aide bénéficiait aux employeurs qui embauchaient de jeunes résidents de Zones Urbaines Sensibles (ZUS) qui connaissaient un taux de chômage deux fois plus élevé que dans les unités urbaines environnantes.

Elle devait constituer à la fois un instrument de lutte contre le chômage des jeunes et un outil de lutte contre les discriminations liées à l’adresse ou à l’origine réelle ou supposée.

Mais à peine plus d'une centaine de contrats ayant été conclus, au lieu des 10.000 escomptés lors de l'instauration de la mesure, un décret vient de mettre fin au dispositif.

Cette suppression prend effet à compter du 3 juillet 2015, mais peut s'appliquer également aux demandes en cours à cette date, sachant que le silence gardé pendant plus d'un mois par Pôle emploi sur une demande d'aide vaut décision de rejet.

Source : Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015, J.O. du 4.

Sur le même thème, lire également :