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Accidents du travail : un nouveau formulaire de déclaration

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En matière d'accident du travail, mieux vaut être prévoyant. Pensez donc à renouveler votre réserve d'imprimés de déclaration le cas échéant, car les anciens sont désormais périmés.


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Le service en ligne du compte personnel d’activité (CPA) a été officiellement lancé par le Gouvernement jeudi 12 janvier dernier. Si le CPA s’adresse principalement aux salariés, il est principalement alimenté par les employeurs.

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Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable. Voici celles qui ont été éditées ou rééditées au cours du deuxième semestre 2016.

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Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont tenus de révéler l'identité des salariés auteurs d'une infraction au code de la route avec une voiture de société. Un décret vient de sérieusement augmenter la liste des infractions concernées

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