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Accidents du travail : un nouveau formulaire de déclaration

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En matière d'accident du travail, mieux vaut être prévoyant. Pensez donc à renouveler votre réserve d'imprimés de déclaration le cas échéant, car les anciens sont désormais périmés.


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Comme chaque année à la même époque, l'URSSAF vient de publier le bilan des quelque 216.000 contrôles qu'elle a effectués l'année passée. Résultat : deux entreprises sur trois en infraction, 1,3 milliard d'euros récupérés, et quatre motifs principaux de redressement...

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Si un CDD peut être utilisé pour remplacer un salarié absent, notamment pendant ses congés payés, il ne peut pas en remplacer plusieurs, même successivement.

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Le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances a été adopté le 13 juillet en première lecture à l’Assemblée Nationale.

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