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Accidents du travail : un nouveau formulaire de déclaration

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En matière d'accident du travail, mieux vaut être prévoyant. Pensez donc à renouveler votre réserve d'imprimés de déclaration le cas échéant, car les anciens sont désormais périmés.


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En France, la loi travail avait déjà ajouté un article dans le code du travail à ce sujet l'année dernière. Cette fois-ci c'est la Cour de justice européenne qui vient de se prononcer.

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Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire ou du BTP peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, qui vient d'être publié par l'URSSAF.

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S'agissant des intérimaires, le CICE bénéfice à l'entreprise d'intérim, mais non à l'entreprise utilisatrice. Interrogé sur la question de savoir si un partage ne pourrait être envisagé, le Gouvernement oppose une fin de non recevoir...

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