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Accidents du travail : un nouveau formulaire de déclaration

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En matière d'accident du travail, mieux vaut être prévoyant. Pensez donc à renouveler votre réserve d'imprimés de déclaration le cas échéant, car les anciens sont désormais périmés.


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C'est l'un des derniers cadeaux empoisonnés offerts aux employeurs par décret par le précédent gouvernement juste avant qu'il démissionne...

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Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de mai 2017.

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La loi de modernisation  de notre système de santé, promulguée en janvier 2016, interdit la cigarette électronique dans plusieurs lieux collectifs. Un décret vient de préciser les conditions d'application de ces dispositions sur les lieux de travail, ainsi que les nouvelles obligations des employeurs à ce sujet.

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