Du 3 au 18 mai 2018 : une avalanche de déclarations à déposer pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2017

  • Article publié le 24 avr. 2018

Comme chaque année, la première quinzaine du mois de mai est particulièrement chargée en déclarations pour les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre. Petite check-list... pour ne rien oublier.

Déclarations reportées au 18 mai 2018

Pour les Sarl et les Eurl qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2017, la date limite de télétransmission par internet des déclarations consécutives à cette clôture est reportée cette année au 18 mai 2018 (au lieu du 3 mai). Sont notamment concernées par ce rapport les déclarations suivantes :

Pour les sociétés à l'I.S. :

  • la déclaration n° 2065 et ses annexes ;
  • le relevé des frais généraux (n° 2067) ;
  • le cas échéant, la déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôts, notamment pour le CICE : n° 2069-RCI-SD
  • la déclaration Decloyer.

Pour les sociétés à l'I.R. :

  • si la société réalise des BIC : la déclaration n° 2031-SD et ses annexes ;
  • si la société réalise des BNC : les déclarations n° 2035-SD  et ses annexes ;
  • le cas échéant, la déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôts, notamment pour le CICE : n° 2069-RCI-SD ;

Déclarations maintenues au 3 mai 2018

Continuent à devoir être déposées pour le deuxième jour ouvrable de mai, soit pour le 3 mai cette année :

Pour toutes les sociétés (I.R. ou à I.S.) :

  • la déclaration  DAS 2 des sommes, supérieures à 1.200 € par an et par bénéficiaire, versées au cours de l'exercice 2017 au titre d'honoraires, de commissions, de courtages, de vacations, de droits d'auteur ou d'inventeur... (sauf si ces sommes ont déjà été déclarées sur la DADS en janvier dernier) ;
  • la déclaration n° 2062 des comptes courants d'associés ouverts dans les livres de votre société en 2017.

Pour les sociétés qui relèvent du régime simplifié en matière de TVA :

  • la déclaration annuelle récapitulative n° 3517-SD (ou CA12) ;
  • avec paiement, le cas échéant, de la contribution à l'audiovisuel public pour 2017 (voir notre article).

Pour les sociétés assujetties à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 152.500 € :

Pour les sociétés assujetties à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 500.000 € :

  • la déclaration n° 1329-DEF (avec paiement du solde de la cotisation 2017).

Pour les sociétés dont des éléments d'imposition à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ont été modifiés en 2017 (ex : augmentation ou diminution de surface occupée) :

Déclaration à déposer pour le 15 mai 2018

Pour les sociétés à l'I.S., ne pas oublier pour le 15 mai 2018 au plus tard :

  • Le relevé de solde d'I.S. (n° 2572).