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3 mai 2017 : une avalanche de déclarations

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Comme chaque année, le deuxième jour ouvrable du mois de mai est particulièrement chargé en déclarations pour les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre. Petite check-list pour ne rien oublier.

Déclarations reportées au 18 mai 2017

Il est rappelé que, pour les Sarl et les Eurl qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2016, la date limite de télétransmission par internet de la déclaration annuelle de résultat (sociétés à l'I.R. ou à l'I.S.) est reportée cette année au 18 mai 2017 (au lieu du 3 mai).

Il en est de même pour la déclaration de valeur ajoutée (n° 1330-CVAE), pour la déclaration Decloyer, ainsi que pour la déclaration 2071 ou 2072 des sociétés immobilières (SCI).

Cependant, doivent toujours être déposées pour ce 3 mai 2017 :

Pour toutes les sociétés (le cas échéant)

  • le relevé des frais généraux (n° 2067) ;
  • la déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôt (n° 2069-RCI) ;
  • la déclaration  DAS 2 des sommes, supérieures à 1.200 € par an et par bénéficiaire, versées au cours de l'exercice 2016 au titre d'honoraires, de commissions, de courtages, de vacations, de droits d'auteur ou d'inventeur... (sauf si ces sommes ont déjà été déclarées sur la DADS en janvier dernier) ;
  • la déclaration n° 2062 des comptes courants d'associés ouverts dans les livres de votre société en 2016.

Pour les sociétés qui relèvent du régime simplifié en matière de TVA :

  • la déclaration annuelle récapitulative n° 3517-SD (obligatoirement par internet) ;
  • avec paiement, le cas échéant, de la contribution à l'audiovisuel public pour 2017 (voir notre article).

Pour les sociétés assujetties à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 500.000 € :

  • la déclaration n° 1329-DEF (avec paiement du solde de la cotisation 2016).

Pour les sociétés dont des éléments d'imposition à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ont été modifiés en 2016 (ex : augmentation ou diminution de surface occupée) :

 


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Ceci concerne les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS. A défaut de respecter ce format, un rejet de paiement et des pénalités seraient appliquées.

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Si elles ne l'ont pas fait le 31 janvier dernier, c'est pour le 3 mai prochain au plus tard que toutes les sociétés doivent déclarer les honoraires, commissions et autres sommes de même nature versés en 2016. Attention : le non-respect de ce délai expose à des sanctions financières importantes.

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Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en mai 2017 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en juin.

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