Fiscal

3 mai 2016 : une avalanche de déclarations à déposer... en plus de la liasse fiscale

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Comme chaque année, le deuxième jour ouvrable du mois de mai est particulièrement chargé en déclarations pour les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre. Petite check-list... pour ne rien oublier.

Pour les Sarl et les Eurl qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2015, doivent être déposés au plus tard le 3 mai 2016 :

Pour toutes les sociétés (IR ou IS)

  • la déclaration  DAS 2 des sommes, supérieures à 1.200 € par an et par bénéficiaire, versées au cours de l'exercice 2015 au titre d'honoraires, de commissions, de courtages, de vacations, de droits d'auteur ou d'inventeur... (sauf si ces sommes ont déjà été déclarées sur la DADS en janvier dernier) ;
  • la déclaration n° 2062 des comptes courants d'associés ouverts dans les livres de votre société en 2015.
  • Pour les sociétés locataires de locaux commerciaux ou professionnels transmettant leur déclaration de résultat par TDFC (filière EDI) : la déclaration Decloyer. En revanche, les entreprises qui télétransmettent leur déclaration et ses annexes en mode EFI via leur espace professionnel, n'ont pas de formulaire Decloyer à transmettre à la DGFiP pour l'année 2016.

Pour les sociétés à l'I.S. :

  • la déclaration n° 2065 et ses annexes ;
  • le relevé des frais généraux (n° 2067) ;
  • le cas échéant, la déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôts, notamment pour le CICE : n° 2069-RCI ;

Pour les sociétés à l'I.R. :

Pour les sociétés qui relèvent du régime simplifié en matière de TVA :

  • la déclaration annuelle récapitulative n° 3517-SD (ou CA12) ;
  • avec paiement, le cas échéant, de la contribution à l'audiovisuel public pour 2016 (voir notre article).

Pour les sociétés assujetties à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 152.500 € :

Pour les sociétés assujetties à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 500.000 € :

  • la déclaration n° 1329-DEF (avec paiement du solde de la cotisation 2015).

Pour les sociétés dont des éléments d'imposition à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ont été modifiés en 2015 (ex : augmentation ou diminution de surface occupée) :


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