1er et 11 novembre : des jours fériés ordinaires

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La Toussaint et le 11 novembre sont des jours fériés “ordinaires”. En d’autres termes, ils ne doivent normalement être payés, s’ils ont été chômés, que lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise à la date du jour férié. Toutefois, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favarobles à cet égard, auquel cas ce sont bien sûr celles-ci qui doivent être respectées.

Par ailleurs, il est précisé que les heures de travail perdues par suite du chômage d’un jour férié ne peuvent en aucun cas donner lieu à récupération. Par contre, cette récupération reste possible pour les journées de “pont”, et cela dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.

Attention : l’employeur ne peut pas décider unilatéralement d’imputer une journée de pont sur les congés payés du salarié (Cass. soc. 17-4-1986).


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Ce nouveau droit à congé, d'au minimum 6 jours par an, vient d'être institué par la loi « Egalité et citoyenneté » récemment promulguée.

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Il s'agit du congé de proche aidant. Il se substitue, tout en le modifiant, à l'actuel congé pour soutien familial et il entrera en vigueur à  compter du 1er janvier 2017.

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Un employeur n'est pas obligé de donner un pont, mais s'il le donne, le Code du travail lui impose de respecter certaines dispositions.

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