1er et 11 novembre : des jours fériés ordinaires

  • Article publié le 6 août 2011

La Toussaint et le 11 novembre sont des jours fériés “ordinaires”. En d’autres termes, ils ne doivent normalement être payés, s’ils ont été chômés, que lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise à la date du jour férié. Toutefois, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favarobles à cet égard, auquel cas ce sont bien sûr celles-ci qui doivent être respectées.

Par ailleurs, il est précisé que les heures de travail perdues par suite du chômage d’un jour férié ne peuvent en aucun cas donner lieu à récupération. Par contre, cette récupération reste possible pour les journées de “pont”, et cela dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.

Attention : l’employeur ne peut pas décider unilatéralement d’imputer une journée de pont sur les congés payés du salarié (Cass. soc. 17-4-1986).