Les Gérants qui répondent personnellement à certaines conditions, ou dont la société est implantée dans une ZUS, sont, sur demande de leur part, susceptibles de bénéficier de l’ACCRE.

En règle générale, les Gérants qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail ne peuvent prétendre à aucune exonération de cotisations. Toutefois, certains gérants font exception à cette règle.

A partir de la date de leur affiliation au RSI et jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, les Gérants majoritaires sont redevables de cotisations forfaitaires. Cependant, sur demande de leur part, ils peuvent bénéficier d’une dispense temporaire de paiement de toutes les cotisations dues au titre de leurs 12 premiers mois... Lire la suite

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a introduit dans le Code de la Sécurité sociale un article qui crée le rescrit social au bénéfice des non salariés. Cette mesure vous permet d’interroger le RSI, ou l’URSSAF le cas échéant, sur votre éligibilité aux dispositifs de... Lire la suite

Les gérants majoritaires relèvent du régime social des indépendants (R.S.I.), lequel recueille les cotisations destinées à trois organismes différents : l’URSSAF, une caisse d’assurance maladie, et une caisse d’assurance vieillesse. Pour les deux premières années civiles d’activité, ces cotisations... Lire la suite

Attention : il ne vous reste plus que 15 jours ! A partir du 1er janvier prochain, non seulement les cotisations RSI des Gérants majoritaires vont fortement augmenter, mais plusieurs des dispositifs d'exonération ou de réduction décrits dans ce dossier risquent de disparaître. L'un d'eux vient déjà d'être... Lire la suite

Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa seconde année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des appels de cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant... Lire la suite