Fiscal

Fiscal / Cession de parts et dividendes : l'augmentation des prélèvements sociaux va intervenir plus tôt que prévu

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Concomitante à la mise en place de la TVA dite sociale, l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (15,5 % au lieu de 13,5 %) vient... Lire la suite

Fiscal / Ile-de-France : augmentation de la taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux

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Désormais, les tarifs de la taxe sur les bureaux, à payer avant le 1er mars prochain par certaines entreprises d'Ile-de-France, sont revalorisés chaque année. Pour... Lire la suite

Fiscal / 15 février : n'oubliez pas la déclaration des dividendes et autres revenus d'associés

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Bonne nouvelle : il n'y a rien à payer ! Mais il ne faudrait pas négliger pour autant cette déclaration annuelle (également appelée IFU). Non seulement pour... Lire la suite

Fiscal / Sénat : une proposition de loi pour assujettir à la CSG les revenus perçus par les français résidant à l'étranger

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Actuellement, les personnes qui perçoivent des revenus de source française tout en résidant à l'étranger ne sont en principe pas assujetties à la CSG... Lire la suite

Fiscal / Factures en devises étrangères : les taux de change à utiliser pour les opérations de février

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Que ce soit pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services, voici les taux de change qui doivent être utilisés pour la conversion des factures reçues... Lire la suite

Fiscal / Entreprises de sécurité ou de gardiennage : tous les détails sur votre nouvelle taxe

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Entrée en vigueur au début de ce mois de janvier 2012, les modalités d'application de la nouvelle taxe dont sont redevables les entreprises de sécurité, de... Lire la suite

Fiscal / Taxe sur les salaires : le barème 2012 reste inchangé

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Gel du barème de l'impôt sur le revenu oblige, celui de la taxe sur les salaires applicable en 2012 reste également identique à celui de 2011. Lire la suite

Fiscal / Cession de parts : l'abattement pour durée de détention des titres est supprimé

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Alors qu'il était destiné à entrer en vigueur cette année, l'abattement qui devait s'appliquer à la plus-value imposable réalisée... Lire la suite

Fiscal / TVA à 7 % : les précisions de l'Administration pour les produits alimentaires à emporter ou à livrer

Au regard des nouvelles règles de TVA, les produits alimentaires à emporter ou à livrer doivent être scindés en deux groupes : ceux qui sont destinés... Lire la suite

Fiscal / TVA : gel des seuils de chiffre d'affaires pour la franchise en base et le réel simplifié

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Plan de rigueur oblige, les seuils de chiffre d'affaires que les entreprises ne devront pas dépasser en 2012 pour continuer à bénéficier du régime de la... Lire la suite

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