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Commercial

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gerantdesarl_2012-02-17-e-commerce-jpg
Bien qu’ils aient déjà été visés en 2011, les sites d’e-commerce vont à nouveau être la cible des agents de la DGCCRF en 2012. Mais... Lire la suite
gerantdesarl_2012-02-13-decret_publicite_exterieure-jpg
Elles l'étaient déjà un peu, mais elles vont l'être encore plus à compter du 1er juillet prochain. Un décret pris pour l'application de la loi... Lire la suite
gerantdesarl_2012-02-08-taux-de-l-interet-legal-2012_2-jpg
Après une dégringolade sans précédent depuis 2010, le taux de l'intérêt légal repart nettement à la hausse. Il a même pratiquement... Lire la suite
gerantdesarl_2011-10-17_bail-commercial-indices-loyer-jpg
De combien votre loyer va-t-il augmenter ? Les indices qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial, que ce soit l'Indice du Coût de la... Lire la suite
gerantdesarl_2011-12-28_marches_publics__pme-jpg
Bonne nouvelle pour les petites sociétés : annoncé lors des Assises de la simplification du 6 décembre dernier, le décret visant à relever à 15.000... Lire la suite
gerantdesarl_2011-12-19_taxe__paiements_en_ligne-jpg
Si l'on en croit son intitulé, cette proposition de loi vise seulement à taxer le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques. Mais à la lire... Lire la suite
gerantdesarl_2011-12-13_redevance_sacem__commercants-jpg
À partir du 1er janvier 2012, l'abattement général qui s'appliquait depuis l'année dernière sur la redevance SACEM des commerçants va... Lire la suite
gerantdesarl_2011-11-28_soldes_hiver_2012_2-jpg
Y compris pour le i-commerce, les prochains soldes d'hiver débuteront officiellement le mercredi 11 janvier 2012 à 8 heures du matin, et ils se termineront le mardi 4... Lire la suite
gerantdesarl_2011-10-27_demarchage-telephonique2_2-jpg
Désormais, la vente ou la prospection par téléphone seront interdites auprès de particuliers qui ne l'auront pas souhaité. C'est l'une des mesures... Lire la suite
gerantdesarl_2011-10-12_mentions_factures-sarl-eurl-jpg
...et des frais supplémentaires en cas de retard de paiement ! Les députés viennent en effet d'adopter une proposition de loi destinée à encadrer plus... Lire la suite

 


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