Informations à communiquer à l'acquéreur, délais d'accomplissement de certaines formalités, droit de préemption des communes, tels sont les... Lire la suite

Gare à vos factures... et à vos échéances ! Deux nouvelles dispositions visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales... Lire la suite

Transporteurs de marchandises ou de personnes, déménagements, taxis, agents de voyages... toute personne ou toute société qui organise ou commercialise une... Lire la suite

Y compris pour le e-commerce, les prochains soldes d'été débuteront officiellement le mercredi 27 juin 2012, et ils se termineront le mardi 31 juillet. Toutefois, des... Lire la suite

À partir du 1er juillet 2012, les bâches de chantier pourront être utilisées comme espaces publicitaires, mais sous de strictes conditions, et sous réserve... Lire la suite

Bien qu’ils aient déjà été visés en 2011, les sites d’e-commerce vont à nouveau être la cible des agents de la DGCCRF en 2012. Mais... Lire la suite

Elles l'étaient déjà un peu, mais elles vont l'être encore plus à compter du 1er juillet prochain. Un décret pris pour l'application de la... Lire la suite

Après une dégringolade sans précédent depuis 2010, le taux de l'intérêt légal repart nettement à la hausse. Il a même... Lire la suite

De combien votre loyer va-t-il augmenter ? Les indices qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial, que ce soit l'Indice du Coût de la... Lire la suite

Bonne nouvelle pour les petites sociétés : annoncé lors des Assises de la simplification du 6 décembre dernier, le décret visant à relever à... Lire la suite