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| Versement des cotisations Assedic |
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N° 188 / mardi 13 juillet 2010 |
| SOCIAL |
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Les cotisations Assedic devront bientôt être versées… à l’Urssaf |
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 On en parlait déjà depuis plus d’un an… c’est désormais officiel ! Attention : les logiciels de paye vont devoir être modifiés.
Afin de simplifier les obligations des employeurs (mais aussi de mieux les contrôler - ndlr) les cotisations d’assurance chômage et d’AGS, ainsi que les cotisations de sécurité sociale, la CSG et la CRDS, ne feront plus l’objet que d’une seule déclaration et d’un seul paiement auprès des Urssaf.
Ces dispositions s’appliqueront pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011, sauf toutefois pour les employeurs du département du Rhône, pour lesquels elles s’appliqueront dès le 1er septembre prochain.
Nonobstant, Pôle Emploi restera dans tous les cas votre interlocuteur pour toute régularisation portant sur des périodes antérieures à ce transfert, pour accompagner vos recrutements, conclure des contrats aidés (contrat de professionnalisation notamment), ainsi que pour les formalités consécutives à un licenciement.
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 Attention : si vous établissez vos bulletins de paye à l’aide d’un logiciel de paye, celui-ci devra probablement faire l’objet d’une mise à jour afin d’intégrer les nouvelles lignes déclaratives de la déclaration Urssaf.
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Sur le même thème, lire également
la fiche suivante de
L’Encyclopédie Pratique du
Gérant de Sarl :
– Fiche n° 45 : Les mentions obligatoires devant figurer sur les bulletins de paye de vos employés ;
– Fiche n° 48 : Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre ;
– Fiche n° 49 : Modèle de bulletin de paye pour un cadre ;
– Fiche n° 50 : Modèle de bulletin de paye avec heures supplémentaires exonérées.
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