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| Partir en vacances avec une voiture de société |
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N° 188 / mardi 13 juillet
2010 |
| VOS QUESTIONS |
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 Peut-on partir en vacances avec une voiture de société ?
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Réponse : OUI… à condition que le contrat d’assurance du véhicule autorise un tel usage non professionnel, et que les associés n’y voient pas d’inconvénient.
Par ailleurs, dès lors qu’il est effectué à titre gratuit, cet usage privé constitue un avantage en nature imposable au nom du bénéficiaire et soumis à l’ensemble des cotisations auquel il est assujetti.
Si l’utilisateur du véhicule est un salarié non gérant, ou un Gérant minoritaire ou égalitaire, cet avantage peut être évalué, au choix, selon un mode forfaitaire ou “au réel”.
Les Gérants majoritaires en revanche doivent toujours évaluer leurs avantages en nature en fonction de leur coût réel. Enfin, les associés uniques d’Eurl dont la société relève de l’impôt sur le revenu n’ont pas d’avantage en nature à constater en leur faveur, mais doivent réintégrer au résultat fiscal de leur société une quote-part des charges déduites au titre du véhicule (y compris l’amortissement), quote-part qui doit être proportionnelle au nombre de kilomètres effectués à titre privé.
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Sur le même thème, lire également
la fiche suivante de
L’Encyclopédie Pratique du
Gérant de Sarl :
– Fiche n° 34 : Comment évaluer l’avantage en nature correspondant à l’usage privé d’une voiture de société ?
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