Majoritaire ou minoritaire : qui paye le plus de charges ?

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Majoritaire ou minoritaire : qui paye le plus de charges ?

N° 185 / Mardi 1er juin 2010

VOS QUESTIONS

Gérant majoritaire ou minoritaire, qui paye le plus de cotisations sociales ?

Réponse : à montants identiques, la rémunération du Gérant minoritaire est de loin celle qui génère le plus de charges sociales : + 45 % à + 90 % selon le montant perçu.

Ceci en raison notamment du fait que les Gérants minoritaires bénéficient d’une meilleure protection en cas d’arrêt de travail, et aussi bien sûr en raison du fait qu’ils cotisent à la retraite des cadres.

Mais en l’absence de rémunération par contre, le statut de minoritaire redevient plus « rentable » sur le plan financier puisque dans ce cas en effet aucune cotisation n’est due, alors que le Gérant majoritaire reste dans tous les cas redevable de charges minimales calculées sur un revenu fictif.

Toutefois, il est rappelé que le Gérant minoritaire non rémunéré ne bénéficie d’aucune couverture sociale, ce qui peut avoir des conséquences graves, notamment en cas d’accident du travail.
Il faut savoir en effet que même s’il bénéficie d’une couverture sociale par ailleurs, par exemple au titre d’un emploi exercé parallèlement dans une autre entreprise, le Gérant non rémunéré ne bénéficiera pas pour autant de la couverture accident du travail de celle-ci dès lors que cet accident s’est produit à l’occasion de l’exercice de ses fonctions au sein de la Sarl.
Pire, si l’accident entraîne un arrêt de travail, la protection des salariés prévue dans ce cas ( notamment l’interdiction de licenciement) ne s’applique pas. C’est-à-dire que si le fonctionnement de son entreprise se trouve perturbé en raison de cet arrêt, l’employeur est en droit de le licencier.

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Sur le même thème, lire également les fiches suivantes de

L’Encyclopédie Pratique du Gérant de Sarl :

– Fiche n° 85 : Gérant majoritaire ou minoritaire : quel statut choisir ?

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