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| Retraite des gérants majoritaires |
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N° 183 / Mardi 4 mai 2010 |
VOTRE STATUT
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Gérants majoritaires : un nouveau mode de revalorisation de votre retraite complémentaire
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Ceci vous concerne que vous releviez du régime social des artisans ou des commerçants.
Alors qu’elle était jusqu’ici calculée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’année précédente, la revalorisation du point de retraite complémentaire des Gérants majoritaires et associés uniques qui relèvent du régime des artisans sera désormais calculée en fonction de la prévision d’inflation de l’année en cours, corrigée de l’écart entre la prévision et l’inflation effectivement constatée l’année précédente.
Ce nouveau mode de calcul interviendra à compter du 1er avril 2011.
Pour ceux qui relèvent du régime des commerçants, cette revalorisation, ainsi que celle du prix d’acquisition du point, est dès maintenant fonction de l’inflation de l’année en cours.
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Source : Arrêté du 4 mars 2010, J.O. du 20, et Décret n° 2010-324 du 22 mars 2010, J.O. du 25).
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