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| Charges gérant majoritaire |
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N° 186 / Mardi 15 juin
2010 |
| VOS QUESTIONS |
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 Un Gérant majoritaire non rémunéré doit-il payer des charges sociales alors qu’il en paye déjà au titre d’une autre activité non salariée ?
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Réponse : en cas d'exercice de plusieurs activités non salariées, les cotisations sont calculées sur le total des bénéfices ou rémunérations tirés de ces activités. Il en résulte que si les revenus tirés de l'autre activité indépendante excèdent les seuils d'assujettissement aux cotisations minimales forfaitaires, il ne sera pas dû de cotisations au titre de la fonction non rémunérée de Gérant majoritaire.
Si au contraire ces seuils ne sont pas atteints, les cotisations minimales forfaitaires seront dues, mais une seule fois au titre des deux activités.
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Sur le même thème, lire également
les fiches suivantes de
L’Encyclopédie Pratique du
Gérant de Sarl :
– Fiche n° 92 : Les cotisations sociales des Gérants
majoritaires pour les trois premières années.
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