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| Déclaration des revenus de 2009 |
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N° 183 / Mardi 4 mai 2010 |
FISCAL
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La campagne déclarative des revenus de 2009 est lancée
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 Branle-bas de combat à Bercy. Les déclarations pré-remplies sont d’ores et déjà en cours de distribution. Il ne reste plus qu’à les retourner avant la date fatidique.
Si vous ne l’avez pas encore reçue, cela ne devrait plus tarder puisque la campagne de distribution se termine en principe le 5 mai. Toutefois attention, si vous n’avez pas fait de déclaration l’an dernier, vous ne la recevrez pas automatiquement. Il vous appartient dans ce cas de retirer l’imprimé.
De même, nous rappelons que si vous avez créé votre société l’année dernière, vous pouvez sans doute bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une nouvelle société. Mais dans ce cas, vous devez produire à l’appui de votre déclaration habituelle un imprimé complémentaire (n° 2042 C) qui n’est pas toujours envoyé automatiquement. Il vous appartient donc là encore de le réclamer le cas échéant.
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Dates limites de dépôt
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S’agissant de la déclaration « papier », celle-ci devra être retournée au plus tard le lundi 31 mai.
Par contre, les déclarants par Internet bénéficient comme chaque année d’un délai supplémentaire jusqu’au :
– 10 juin s’ils résident dans les départements 01 à 19 ;
– 17 juin pour les départements 20 à 49 ;
– 24 juin pour les départements 50 à 974.
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| Sources : Loi de finances pour 2010 ; Instr. 5 C-4-10, Bulletin Officiel des Impôts du 30 mars 2010. |
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Sur le même thème, lire également les fiches suivantes de
L’Encyclopédie Pratique du Gérant de Sarl :
– Fiche n° 90 : L’imposition des rémunérations des Gérants minoritaires ou égalitaires ;
– Fiche n° 91 : L’imposition des rémunérations des Gérants majoritaires.
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