Cadeaux d’affaires : le seuil de déclaration obligatoire est relevé

Soyez généreux avec vos clients, le fisc vous le rendra ! Mais soyez prudent tout de même, car les cadeaux d’affaires font l’objet d’une surveillance particulière de la part des contrôleurs des impôts.

Dès lors en effet que leur montant total excède 3.000 € au cours d’un exercice, les cadeaux de toute nature offerts par une entreprise (hormis les objets spécialement conçus pour la publicité) sont soumis à une surveillance particulière de la part des services fiscaux et doivent à ce titre être inscrits sur le relevé des frais généraux à déposer chaque année en même temps que la liasse fiscale (imprimé n° 2067).

Toutefois, par un arrêté qui vient de paraître, le fisc desserre un peu l’étau. En effet, alors que jusqu’ici la déclaration ci-dessus concernait les cadeaux d’une valeur unitaire TTC supérieure à 30 €, ce seuil est relevé à 60 € TTC pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2010.
En outre, il le sera à nouveau à partir du 1er janvier 2011, puis tous les cinq ans en fonction de l’indice des prix.