CUI CIE : nouveau contrat de travail

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CUI CIE : nouveau contrat de travail

N° 183 / Mardi 4 mai 2010

AIDES

Le CUI-CIE : un nouveau contrat de travail subventionné

Alors qu’il n’est entré en vigueur que depuis le 1er janvier dernier, plus de 60.000 Contrats Uniques d’Insertion (CUI-CIE) ont déjà été conclus, soit deux fois plus que prévu. Il est vrai que, crise oblige, il est davantage subventionné par l’Etat que ses prédécesseurs.

Les employeurs pouvant conclure un CUI-CIE

D’une façon générale, tous les employeurs qui cotisent au régime d’assurance chômage pour leurs salariés peuvent conclure un CUI-CIE, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
– être situé en métropole. En effet, ce type de contrat ne peut pas être conclu par les employeurs situés dans les DOM ;
– ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche ;
– être à jour du paiement des cotisations et contributions sociales ;
– l’embauche effectuée sous CUI-CIE ne doit pas résulter du licenciement d’un salarié précédemment employé sous CDI.
– s’engager à aider, informer et à assurer la formation professionnelle du salarié pour le travail pour lequel il est embauché.

Enfin, ce type de contrat peut également être conclu, toujours en métropole et sous les mêmes conditions que ci-dessus, par les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification, ainsi que par les employeurs de pêche maritime.

Caractéristiques du CUI-CIE

Le CUI-CIE peut être un contrat à durée indéterminée (CDI), ou un contrat à durée déterminée (CDD), mais à condition dans ce deuxième cas que sa durée soit au moins égale à 6 mois. Par contre, il est à noter que ce CDD peut aussi, par dérogation aux dispositions légales régissant ce type de contrat, avoir une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois, voire jusqu’à 5 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, ou encore pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés. Mais dans tous les cas, le contrat devra comporter la mention « dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion ».
Enfin, il peut s’agir d’un contrat à temps plein ou à temps partiel, mais sous réserve dans ce deuxième cas que la durée hebdomadaire de travail ne soit pas inférieure à vingt heures.

Les aides en faveur de l’employeur

La conclusion d’un CUI-CIE est susceptible de permettre à l’employeur de bénéficier d’une aide financière. Celle-ci est versée mensuellement, pendant toute la durée du contrat, mais dans la limite de 24 mois. Quant à son montant, il est modulable en fonction de la situation du salarié, de celle de son employeur, et des initiatives déjà prises par celui-ci en matière d’accompagnement et de formation de ses autres salariés, mais il ne peut toutefois excéder 47 % du SMIC.

En revanche, précisons que, dans le secteur marchand, cette aide ne s’accompagne d’aucune exonération spécifique de charges sociales. Mais elle est cumulable néanmoins avec la réduction générale de charges sur les bas salaires, dite « Réduction Fillon ».

Où s’adresser ?

L’employeur qui souhaite recruter un salarié dans le cadre d’un CUI-CIE doit, préalablement à la signature du contrat de travail, se rapprocher de son unité Pôle Emploi, afin de conclure une convention avec celui-ci.

Attention

En cas de non-respect des clauses de la convention ci-dessus, ou en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (sauf licenciement pour faute grave du salarié, pour force majeure, pour inaptitude médicalement constatée, ou encore pour motif économique notifié dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire), l’employeur est tenu au remboursement de la totalité des aides perçues.

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Sur le même thème, lire également la fiche suivante de

L’Encyclopédie Pratique du Gérant de Sarl :

– Fiche n° 42 : Les aides à l’embauche d’un salarié.

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